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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2005024_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
La requête et l'ensemble de la procédure ont été communiqués à la commune de Boissy-sous-Saint-Yon, qui n'a pas produit de mémoire en défense. V.
Source officielle3ème chambre
DTA_2400476_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Boissy, - et les conclusions de M. C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2401581_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Boissy, - et les conclusions de M. B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2404195_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Boissy, - les conclusions de M. C, - et les conclusions de Me Reis, substituant Me Rannou, représentant le préfet de l'Yonne. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2309329_20230810
10 août 2023
10 août 2023
mémoire, enregistrés le 28 juin 2023 et le 6 juillet 2023, la SAS OLNI, représentée par Me Vendé, demande au tribunal : 1°) d'annuler, d'une part, l'arrêté du 3 janvier 2023 par lequel le maire de Bouaye
Source officielle1ère chambre
DTA_2001838_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
A C et Mme D C en surplomb du sentier de la Bouille, voie communale, présentait, selon l'expert missionné à cette fin par le juge des référés du présent tribunal, un danger grave et imminent pour la sécurité
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2304783_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Par une requête, enregistrée le 14 juin 2023, M. et Mme A, représentés par Me Piquot-Joly, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 91080 23 10001 du 21 janvier 2023 par lequel le maire de Boissy-le-Cutté
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2502189_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Boissy, vice-président, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2400343_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Boissy, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2309096_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
B..., représenté par Me Boissy, avocat, demande au Tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet de sa demande de regroupement familial, née du silence gardé sur cette demande, présentée
Source officielle8ème chambre
DTA_2202446_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
Par une requête et un mémoire, enregistrés sous le n°2202446 les 1er avril et 5 septembre 2022, Mme A M'Bouity épouse B, représentée par Me Gommeaux, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6
Source officielle3ème chambre
DTA_2300488_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Par un arrêté du 14 juin 2016, le préfet de l'Essonne a déclaré insalubre le logement situé 3 rue Margaille à Boissy-le-Cutté dont les consorts D étaient locataires.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2300741_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Boissy, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2502506_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Boissy, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielleCH 3 JU
DTA_2502691_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Boissy, président, pour statuer sur les litiges relevant de l’article R. 222-13 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielle9ème Chambre (JU)
DTA_2111409_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Le 26 juillet 2021, il a reçu une proposition du préfet du Val- d'Oise pour un logement situé 25 boulevard de Boissy au Plessis-Bouchard.
Source officielle3ème chambre
DTA_2400053_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Boissy, - les conclusions de M. C..., - et les observations de. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2407513_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
A, qui indique en particulier avoir bien passé cet examen à Boissy-Saint-Léger à quinze heures le 18 août 2022 sans avoir commis aucune fraude.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300388_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
lors que les distances d’implantation des bâtiments et annexes de l’exploitation avec l’école de Saint-Ovin et une maison d’habitation ne sont pas respectées ; - la présence du ruisseau du « Lait bouilli
Source officielle3ème chambre
DTA_2301994_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Boissy, président, - Mme Desseix, première conseillère, - Mme Bois, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 janvier 2026. La rapporteure, M.
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