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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2300299_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Par des mémoires enregistrés le 28 septembre 2023 et le 9 décembre 2024, la société Bougnoteau, représentée par Me de Boussac-Di Pace, conclut au rejet des conclusions dirigées à son encontre et demande
Source officielle5ème Chambre
DTA_2100432_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 janvier 2021, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Gironde, représentée par Me de Boussac - Di Pace, avocat, demande au tribunal
Source officielle5ème Chambre
DTA_2203287_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 juin 2022 et 8 juin 2023, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Gironde, représentée par Me Bénédicte De Boussac-Di
Source officielle8ème chambre
DTA_1812084_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Terme, rapporteur public, - et les observations de Me Boissat, substituant Me Budet,représentant le CHI Robert Ballanger. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2301188_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Bouvet, premier conseiller, - les conclusions de Mme Cazcarra, rapporteure publique ; - les observations de Me Boissat, pour le CH de Dreux. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2100919_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Par deux mémoires, enregistrés le 9 juillet 2021 et le 17 février 2023, la Caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde, représentée par Me de Boussac-Di Pace, avocate, demande au tribunal : 1°)
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205752_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Par un mémoire enregistré le 22 avril 2024, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Gironde, représentée par Me de Boussac-di Pace, demande au tribunal : 1°) de condamner in solidum le centre
Source officielle2ème chambre
DTA_2001232_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Par des mémoires enregistrés les 16 septembre 2021 et 21 octobre 2022, la caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde, représentée par Me de Boussac Di Pace, demande : - que l'Etat soit condamné
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2300318_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 avril 2023, la société Groupama SA et la société Groupama Centre Atlantique, représentées par Me de Boussac-Di Pace, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner
Source officielle6ème Chambre
DTA_2104238_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
B A, représenté par Me Bouchet-Bossard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 juin 2021 par laquelle la communauté d'agglomération Morlaix communauté a rejeté sa demande préalable
Source officielle5ème Chambre
DTA_2306005_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Par des mémoires enregistrés les 2 janvier et 4 avril 2025, la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de la Gironde, représentée par Me de Boussac-di Pace, demande au tribunal, dans le dernier état
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104399_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 27 août 2021 et le 15 avril 2022, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Gironde, représentée par Me de Boussac-Di
Source officielle7ème chambre
DTA_2208925_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ludivine Journoud, magistrate rapporteure, - les conclusions de Mme Amélie Lourtet, rapporteure publique, - et les observations de Me Boissat
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2203314_20240216
16 février 2024
16 février 2024
Rezard, rapporteur, - les conclusions de Mme Pestka, rapporteure publique, - et les observations de Me Boissat pour le GHU Paris. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre
DTA_2104564_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caron-Lecoq, - les conclusions de Mme Bories, rapporteure publique, - et les observations de Me Boissat représentant le CHI
Source officielle6ème chambre
DTA_2309571_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
Vandenberghe, rapporteur public ; - et les observations de Me Boissat, représentant le centre hospitalier de Calais.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102876_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 octobre 2021, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Gironde, représentée par Me Boussac-Di Pace, demande au tribunal : 1
Source officielle5ème Chambre
DTA_2403391_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Par une requête et des mémoires, enregistrés les 28 mai, 31 juillet 2024, 26 mars, 22 mai 2025 et 6 février 2026, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Gironde, représentée par Me De Boussac
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2404105_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
A B, ressortissant algérien né le 18 décembre 1990 à Bousaadh (Algérie), demande l'annulation de l'arrêté du 17 avril 2024 par lequel le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français sans
Source officielle3ème Chambre
DTA_2003431_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
B A et Mme C A, représentés par Me Bouchet-Bossard (SELARL BELWEST), demandent au tribunal : 1°) de condamner solidairement la commune de Lanrivoaré et la communauté de communes du Pays d'Iroise à leur
Source officiellePage 4 sur 7