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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2402250_20250425
25 avril 2025
A, à verser à son conseil, Me Breton, et non compris dans les dépens. D E C I D E : Article 1er : L'arrêté du 26 juin 2024 est annulé.
12eme chambre
DTA_2418338_20251219
19 décembre 2025
A..., représenté par Me Breton, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 15 avril 2024 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2207054_20221110
10 novembre 2022
B A, représenté par Me Breton, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui attribuer un logement répondant à ses besoins et à ses capacités dans un délai d'un mois
3ème Chambre
DTA_2204983_20250313
13 mars 2025
pollution des eaux provoquée ou induite par les nitrates à partir de sources agricoles et de prévenir toute nouvelle pollution de ce type ; ' d'atteindre le bon état écologique des masses d'eau bretonnes
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2101596_20220823
23 août 2022
A B, représenté par Me Breton, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a confirmé la décision du préfet des Yvelines du 11 juin 2020 ajournant
DTA_2204984_20250313
Union européenne comme devant les juridictions nationales ont mis en évidence les manquements et carences persistantes de l’Etat dans la lutte contre les nitrates d’origine agricole sur le territoire breton
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2600321_20260109
9 janvier 2026
Breton, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge des référés.
DTA_2513761_20250822
22 août 2025
Breton, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge des référés. Les parties ont été régulièrement convoquées à l’audience.
DTA_2600044_20260122
22 janvier 2026
9ème chambre (J.U)
DTA_2310680_20251118
18 novembre 2025
Thomas Breton pour statuer sur les litiges prévus aux articles R. 222-13 du code de justice administrative.
DTA_2311082_20251118
DTA_2608303_20260511
11 mai 2026
DTA_1804669_20230413
13 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 3 octobre 2018 et 25 février 2021, l'office public de l'habitat Finistère Habitat et la société coopérative Le Logis Breton, représentés
3ème chambre
DTA_2400076_20240318
18 mars 2024
Le rapport de Mme Thévenet-Bréchot a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2601479_20260211
11 février 2026
DTA_2601856_20260205
5 février 2026
DTA_2602093_20260206
6 février 2026
Breton, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge des référés. Après avoir convoqué à une audience publique, d’une part, M.
ORTA_2600033_20260114
14 janvier 2026
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2202118_20220727
27 juillet 2022
Vu les autres pièces du dossier, dont l'acte d'engagement du marché " Travaux d'extension de la résidence " Les Vergers " sur le site de l'Hôpital André Breton à Saint-Dizier " signé le 13 juillet 2022
ORTA_2516595_20251014
14 octobre 2025
Breton, premier conseiller, en application des dispositions de l’article L. 922-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, pour statuer sur le présent litige.
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