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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2505744_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 juin 2025, la SAS Delyzon, représentée par Me Brocas, demande au tribunal d'annuler la décision de la préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2514976_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
A, qui demeurait à la date de la décision litigieuse à Brocas (40420), ne relève pas de la compétence territoriale du tribunal administratif de Nantes mais de celle du tribunal administratif de Pau.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2507716_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
A..., représenté par Me Broca, demande au juge des référés statuant en application de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de prononcer la suspension de l’exécution de la décision
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2302474_20250206
6 février 2025
6 février 2025
sa prise en charge initiale lors de l'accident jusqu'à l'ablation du matériel d'ostéosynthèse l'ont été dans les règles de l'art médical et que l'ostéo-arthrite constatée au niveau de l'orifice des broches
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2207051_20230215
15 février 2023
15 février 2023
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A, à Me Broca et au préfet de la Haute-Garonne. Fait à Toulouse, le 15 février 2023. Le président de la 2ème chambre, D.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2310804_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
B A, représenté par Me Brocas, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2102133_20240819
19 août 2024
19 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 14 avril, 16 et 24 septembre 2021, Mme A représentée par Me Broca demande au tribunal : - de condamner l'Etat à lui verser
Source officielleChambre 2
DTA_2201635_20240819
19 août 2024
19 août 2024
fils a commis des fautes de nature à engager la responsabilité du centre hospitalier régional universitaire de Nancy, à l'occasion de l'intervention chirurgicale du 15 novembre 2020 dès lors que des broches
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2223310_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Les broches ont été retirées le 28 septembre 2011 et il est fait mention d'une escarre à la face antérieure de l'avant-bras gauche.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2204785_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
au tribunal de prononcer la décharge de la taxe sur les logements vacants à laquelle ils ont été assujettis, en qualité d'héritiers, au titre de l'année 2016 à raison d'un logement situé 9 chemin de Bruca
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2302946_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
A, représenté par Me Broca, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielle5ème Chambre
DTA_2201220_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
B C, représenté par Me Broca, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 juin 2021 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102418_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Par quatre mémoires en défense, enregistrés les 11 août 2021, 16 novembre 2021, 16 décembre 2022, et 16 janvier 2023, la SEARD, représentée par le Cabinet De Pardieu Brocas Maffei, conclut au rejet de
Source officielle6ème Chambre
DTA_2407062_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
B A, représenté par Me Broca, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 mai 2024 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2302811_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
A et C B sont propriétaires d'un terrain, cadastré section CH, n° 216, sis rue du Broc à Castanet-Tolosan (31320). Ce terrain est situé en surplomb de ladite voie publique.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2207040_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 décembre 2022, Mme E A, représentée par Me Broca, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative
Source officielle4ème chambre
DTA_2402257_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
en vue d’une telle réimplantation de doigt associant une suture artérielle et nerveuse ainsi que tendineuse mais une simple reposition pulpaire consistant en une suture de la peau avec fixation par broche
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2305734_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 janvier 2024, la société Viaterra, représentée par Me Broc, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la société Distribution Casino
Source officielle1ère chambre
DTA_2203139_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
ce qui suit : Mme A... exerce une activité commerciale de création et de fabrication de vêtements et d’accessoires ainsi que de dépôt-vente au sein d’un établissement exploité sous l’enseigne « La broc
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2506776_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
B..., représenté par Me Broca, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 18 juin 2024 par
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