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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème Chambre
DTA_2400165_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
à la charge de la commune de Bressols une somme de 2 500 euros sur le fondement des articles 37 de la loi du 10 juillet 1991 et L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2501696_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Brotons, président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : Sur la demande de provision et sans qu'il soit besoin de statuer sur la fin de non-recevoir : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2501701_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Brotons, président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : Sur la demande de provision et sans qu'il soit besoin de statuer sur la fin de non-recevoir : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2604594_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Brotons, président, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2501849_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 juin 2025, le groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) Brenon, demande au tribunal de procéder à " la réouverture [de son] dossier
Source officielle7ème Chambre (J.U)
DTA_2408189_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Brotons, président honoraire, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1422893_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
A la suite du rejet implicite de cette demande, la société ANDREZ–BRAJON demande au tribunal de prononcer le remboursement de cette somme. 5.
Source officielle4ème chambre
DTA_2007773_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 25 mai 2021, le collège Georges Brassens de Sevran conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2505200_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
A B, représenté par Me Brosson, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 12 août 2025
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2202931_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 juin 2022, Mme A B, représentée par Me Brossons, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2200995_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
B A demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 mai 2022 par lequel le maire de Bracon a fixé un délai d'instruction de trois mois pour l'examen de sa demande de permis de construire déposée le
Source officielle1ère chambre
DTA_2202684_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
A représentant l'association de défense de l'environnement bressan et de Me Gandet représentant la société Bio Energie Bressane. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2207226_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Sur les conclusions de la commune de Bressols tendant à l’application des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative : 7.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2500377_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
A B, lieutenant de louveterie, sur les communes de La Longine, La Montagne et Saint-Bresson. Par un courrier, enregistré le 3 mars 2025, M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2520825_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
le moins de réexaminer sa situation ; Elle soutient que : Sur l’urgence : la rentrée scolaire est proche ; sa fille nécessité une scolarisation stable ; l’affectation au collège Georges Brassens
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2118310_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
ou Racine en date du 29 juin 2021, ensemble la décision de rejet de son recours gracieux en date du 15 juillet 2021 et celle de fermeture d'une classe à horaires aménagés au lycée Georges Brassens ;
Source officielle7ème Chambre (J.U)
DTA_2313486_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Brotons, président honoraire, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2519034_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Brotons, président, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2306356_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
A qui occupe sans droit ni titre une portion du domaine public fluvial cadastrée section C n°803 et 202 sur le territoire de la commune de Brison-Saint-Innocent, sous astreinte de 100 euros par jour de
Source officielle3ème Chambre
DTA_2400212_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
A B, représenté par Me Brosson, demande au tribunal d'assurer, au besoin sous astreinte de 200 euros par jour de retard, l'exécution du jugement n° 1602808 du 18 octobre 2017 par lequel le tribunal a,
Source officiellePage 4 sur 16