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Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 avril 2022, la société Tommasini Construction, représentée par Me Le Briquir, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'avis des sommes à payer

Source officielle

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2203062_20230616

Administratif

16 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 avril 2022, la société Tommasini construction, représentée par Me Le Briquir, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'avis des sommes à payer

Source officielle

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2503727_20250630

Administratif

30 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par requête enregistrée le 26 mai 2025 et un mémoire complémentaire enregistré le 11 juin 2025, Mme B C, représentée par Me Brouquières, demande au juge des référés : 1°)

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Juge social

DTA_2301471_20230626

Administratif

26 juin 2023

Elle soutient qu'eu égard aux séquelles conservées dans les suites des traitements subis pour cancer du sein, notamment une grande fatigabilité et des douleurs et brûlures, effets secondaires de la radiothérapie

Source officielle

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2507454_20250828

Administratif

28 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 31 juillet 2025 et le 14 août 2025, la société Alternative bois concept, représentée par Me Le Briquir, demande au juge des référés

Source officielle

4ème Chambre

DTA_2301090_20230425

Administratif

25 avril 2023

A B, représenté par Me Brouquières, demande au tribunal : 1°) d'annuler les élections des représentants des usagers au conseil d'administration et au conseil de formation et de vie universitaire (collège

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Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2303179_20231122

Administratif

22 novembre 2023

de justice administrative, de prescrire une expertise en vue de déterminer son entier préjudice résultant de sa prise en charge au centre hospitalier intercommunal de Marmande-Tonneins suite à une brûlure

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Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2503747_20260302

Administratif

2 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 avril et 28 juillet 2025 la société Cabre, représentée par Me Erwan Le Briquir, demande au tribunal : 1°) à titre principal

Source officielle

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2100813_20230818

Administratif

18 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 février 2021, la société Tommasini Construction, représentée par Me le Briquir, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune d'Hazebrouck

Source officielle

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2409828_20250718

Administratif

18 juillet 2025

A B, représenté par Me Le Briquir, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 mars 2024 par lequel le maire d'Arras a accordé à la société Histoire et Patrimoine Promotion le permis de construire

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Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2503192_20251229

Administratif

29 décembre 2025

D... a été prise en charge au CHU de Bordeaux à la suite d'une brûlure profonde de l'avant-bras, de la main et des 5 doigts droits le 28 janvier2023.

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2434054_20260223

Administratif

23 février 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 décembre 2024, la Société Ginger CEBTP, représentée par Me Le Briquir, demande au tribunal : 1°) d’annuler, à titre principal, la décision

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Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2409826_20250718

Administratif

18 juillet 2025

A B, représenté par Me Le Briquir, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 mars 2024 par lequel le maire d'Arras a accordé au groupement d'intérêt économique Nord Est CDC Habitat le permis

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Tribunal Administratif de Lille

DTA_2507440_20250818

Administratif

18 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 31 juillet 2025 et le 13 août 2025, la société Atw, représentée par Me Le Briquir, demande au juge des référés, sur le fondement

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3ème chambre

DTA_2301175_20250102

Administratif

2 janvier 2025

ressort des pièces du dossier que, le 24 janvier 2022, un patient a involontairement fait basculer le chariot de la collation et renversé le café brûlant sur le pied gauche de Mme A, lui occasionnant une brûlure

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Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2500805_20250313

Administratif

13 mars 2025

A en désignant Me Brouquières pour l'assister. Par une décision du 3 février 2025, le bâtonnier de Toulouse a désigné Me Laspalles en lieu et place de Me Brouquières pour assister M. A.

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URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2500199_20260121

Administratif

21 janvier 2026

Elle soutient qu’elle vit avec des douleurs du bas du dos jusqu’aux pieds, qu’elle doit demander de l’aide pour s’habiller, qu’elle ressent des crampes, des décharges électriques, des sensations de brûlure

Source officielle

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2500039_20250313

Administratif

13 mars 2025

A en désignant Me Brouquières pour l'assister. Par une décision du 3 février 2025, le bâtonnier de Toulouse a désigné Me Laspalles en lieu et place de Me Brouquières pour assister M. A.

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4ème Chambre

DTA_2306093_20260428

Administratif

28 avril 2026

patrimoine, environnement, écologie, aménagement divers, urbanisme, commerciale, vie de tous les jours et autres) sur l’ensemble du Quartier du Cros de Cagnes, le centre du Cros, la Pinède, les basses Bréguières

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2410035_20250210

Administratif

10 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er juillet 2024, la société Kerlog, représentée par Me Le Briquir, demande au tribunal : 1°) de condamner Nantes Métropole au paiement de

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