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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2105228_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
2021, refusant de lui accorder une bourse sur critères sociaux au titre de l'année universitaire 2021-2022 s'agissant de la formation " Bachelier en architecture " dispensée par l'université libre de Bruxelles
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2401016_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
A C à la société Eudes Architecture, à la société Ciel Ingénierie, à la MAF, à la société Brunet, à la société APB Menuiserie, à la SMABTP, à la société Baudot Electricité Générale, à la compagnie Allianz
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2312728_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 4 août 2023 par laquelle l'autorité consulaire française à Bruxelles
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2518249_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a rejeté son recours contre la décision du 8 juillet 2025 de l’autorité consulaire française à Bruxelles
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2503516_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
Au cours de l’audience publique tenue le 17 novembre 2025 à 14h30 en présence de Mme Brunet, greffière d’audience, M. B... a lu son rapport, et entendu : les observations de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2315989_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 9 octobre 2023 par laquelle les autorités consulaires françaises à Bruxelles
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300601_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Gonzalez-Brunet était scolarisé en classe de 4ème au collège Emile Zola de Toulouse.
Source officielle3ème chambre
DTA_2203403_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
C D, représenté par Me Brunel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 novembre 2021 par lequel le maire de la commune de Montpellier l'a radié des effectifs de la commune pour abandon de
Source officielleUrgences
DTA_2308208_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
2023 par lequel le préfet des Yvelines a mis en demeure les propriétaires et occupants des véhicules et résidences mobiles stationnées sur le terrain agricole cadastré Z 810 situé chemin de la Croix Brunel
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_1915186_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a, sur la demande de la commune de Neuilly-sur-Seine prescrit une expertise contradictoire entre cette dernière, la société Premys (agence Brunel
Source officielleCellule juge unique
DTA_2307106_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
nouvelle adresse, ainsi que l'adresse de sa mère à laquelle elle a reçu l'avis à tiers détenteur attaqué ; le département, dans ses écritures en défense a mal écrit le code postal de son adresse à Bruxelles
Source officielle1ère chambre
DTA_2302512_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
BRUNET La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2312928_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
requête, enregistrée le 5 septembre 2023, Mme A B, représentée par Me Zouatcham, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 août 2023 par laquelle les autorités consulaires françaises à Bruxelles
Source officielle2ème chambre
DTA_2110176_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
condamnées à la garantir de la totalité des condamnations prononcées à son encontre les sociétés SETEC TPI, INGEROP Conseil et Ingénierie, Atelier Barani, Marc Barani Architectes, AR Thèmes Associés, Brunet
Source officielle6ème Chambre
DTA_2012143_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
En ce qui concerne le vice de procédure allégué en l'absence de communication de l'intégralité du rapport justifiant de l'étendue de la zone humide présente dans le secteur des Brunets : 10.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2503733_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Au cours de l’audience publique tenue le 4 décembre 2025 à 13h30 en présence de Mme Brunet, greffière d’audience, M. A... a lu son rapport : en l’absence de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2211708_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 31 août 2022 par laquelle l'autorité consulaire française à Bruxelles
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2215783_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 2 novembre 2022 par laquelle l'autorité consulaire française à Bruxelles
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2312953_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 29 août 2023 par laquelle l'autorité consulaire française à Bruxelles
Source officielle4ème Chambre
DTA_2401503_20260210
10 février 2026
10 février 2026
D É C I D E : Article 1er : La requête présentée par la société des produits Bonhome et la SCEA La Maison Brunet est rejetée.
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