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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Dijon
DTA_2202989_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
D A B, représenté par Me Buvat, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100566_20220906
6 septembre 2022
6 septembre 2022
décision du 5 novembre 2021 par laquelle le ministre du logement et de l'aménagement a accordé à la Sarl Nahitokai un permis de construire pour des " travaux de régularisation d'un fare Pote'e, fare buffet
Source officielle6ème Chambre
DTA_2001135_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Par deux mémoires et des pièces complémentaires, enregistrés les 11 février 2020, 18 mai 2020 et 11 février 2022, la commune de Saint-Georges-sur-Loire, représentée par Me Buffet, conclut, dans le dernier
Source officielle1ère chambre
DTA_2500821_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
D B, représenté par Me Buvat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 février 2025 par lequel le préfet de la Côte-d'Or a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielleVice-Président 6 ème chambre
DTA_2106459_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
n'est pas justifié de l'exactitude matérielle des faits ; - il est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation car qu'il gère deux importantes exploitations agricoles situées à Plestin-les-Grèves et Bulat-Plestivien
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2127736_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
En outre, il est constant que le vérificateur a également pris en compte le fait que certains clients du menu " buffet " ne consommaient pas de riz et a estimé leur proportion à 10 %. 6.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2309646_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
A B C et la société Wink Hôtel, représentés par Me Buffet, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2201425_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
A E, représenté par Me Buffet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 août 2021 par lequel le maire de la commune d'Angers a délivré à M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2511916_20250805
5 août 2025
5 août 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 juillet 2025, le département de Maine-et-Loire, représenté par Me Buffet, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de Mme A la somme
Source officielle3ème chambre
DTA_2301536_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
B E, représenté par Me Buvat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 avril 2023 par lequel le préfet de Saône-et-Loire l'a assigné à résidence dans l'arrondissement d'Autun pour une durée
Source officielle4ème chambre
DTA_2302379_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
ce dernier, dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement, les comptes rendus et le rapport de synthèse des contrôles des assainissements non collectifs établis par le cabinet Buffet
Source officielle6ème Chambre
DTA_2004608_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 9 mars 2022 et 28 novembre 2022, la société Gupta, représentée par Me Buffet, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 4 500 euros soit mise
Source officielleREFERE
DTA_2400481_20240220
20 février 2024
20 février 2024
B A, représenté par Me Buvat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 décembre 2023 par lequel le préfet du Doubs a décidé de le remettre aux autorités italiennes en vue de l'examen de sa demande
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2500025_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 31 décembre 2024 par lequel le préfet de la Gironde a prononcé, pour une durée de deux mois, la fermeture administrative de l'établissement " O BUFFET
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2301365_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 août 2023, la commune de Thury, représentée par Me Buvat, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2102608_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 7 avril 2022, la commune du Gué-d'Alleré, représentée par Me Grossin-Bugat, conclut au prononcé d'un non-lieu à statuer en raison du retrait de la décision attaquée
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2607481_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 avril 2026, le département de Maine-et-Loire, représenté par Me Buffet, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge de Mme C... la somme
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103675_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
jugement du 19 octobre 2023, le tribunal a sursis à statuer, en application de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme, sur la requête présentée par la société VLB et autres, représentés par Me Buffet
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2604117_20260225
25 février 2026
25 février 2026
B..., représenté par Me Buvat, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 22 janvier 2026 par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2409254_20260204
4 février 2026
4 février 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 18 décembre 2025, la commune de Bourg-en-Bresse, représentée par Me Buffet conclut au non-lieu à statuer sur la requête et en tout état de cause à son rejet ainsi
Source officiellePage 4 sur 23