soumettre au conseil municipal, pour approbation, les comptes de l'office du tourisme ; 2°) de contrôler la nécessité du versement des subventions et le respect de la limite de 70 % du montant du budget

délibération du 26 mars 2021 adoptant le budget primitif, d'inscrire au budget les provisions pour risque contentieux relatives aux deux recours indemnitaires que les requérantes ont formés le 15 septembre

B A demande au tribunal d'annuler le débat d'orientations budgétaires ainsi que le budget primitif adopté par le conseil municipal de la commune de Collonges-Sous-Salève le 29 avril 2025.

, en considération, notamment, du sujet, du format, de la dramaturgie, de la réalisation ou des conditions de production ; b) Une œuvre à petit budget est celle dont le budget total est inférieur ou égal

Puis par un arrêté du 7 avril 2021, il a retiré le budget supplémentaire de l'année 2020 et la décision modificative n°1 de ce budget votés par l'association syndicale et a arrêté lui-même le budget.

l’annulation de quinze autres délibérations liées aux orientations budgétaires, portant adoption de budgets primitifs, de budgets annexe, fixant les taux de taxes foncières et des taxes d’habitations,

Il demande d'annuler la délibération de la communauté d'agglomération Béziers-Méditerranée du 27 mars 2021, approuvant le budget primitif principal 2021 ainsi que le budget primitif lui-même. 2.

Elles présentent notamment le profil de l'encours de dette que vise la collectivité pour la fin de l'exercice auquel se rapporte le projet de budget.

fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la délibération du 9 avril 2025 par laquelle le conseil municipal de la commune de Creil a voté le budget

B D, le débat d'orientation budgétaire pris sur la base d'un rapport des orientations budgétaires 2021 (budget principal ; budget eau ; budget assainissement ; budget SPANC), la participation financière

eau et assainissement à compter du 1er juillet 2021, les tarifs du budget d'assainissement non collectif à compter du 1er juillet 2021, les tarifs du budget eau à compter du 1er janvier 2022 et les tarifs

principal et le budget annexe sont suffisamment démontrés et justifiés ; les sommes mentionnées dans la présentation croisée A2.937 Fonction 7 / 721 " Collecte et traitement des déchets " annexée au budget

principal et le budget annexe sont suffisamment démontrés et justifiés ; les sommes mentionnées dans la présentation croisée A2.937 Fonction 7 / 721 " Collecte et traitement des déchets " annexée au budget

principal et le budget annexe sont suffisamment démontrés et justifiés ; les sommes mentionnées dans la présentation croisée A2.937 Fonction 7 / 721 " Collecte et traitement des déchets " annexée au budget

principal et le budget annexe sont suffisamment démontrés et justifiés ; les sommes mentionnées dans la présentation croisée A2.937 Fonction 7 / 721 " Collecte et traitement des déchets " annexée au budget

principal et le budget annexe sont suffisamment démontrés et justifiés ; les sommes mentionnées dans la présentation croisée A2.937 Fonction 7 / 721 " Collecte et traitement des déchets " annexée au budget

principal et le budget annexe sont suffisamment démontrés et justifiés ; les sommes mentionnées dans la présentation croisée A2.937 Fonction 7 / 721 " Collecte et traitement des déchets " annexée au budget

principal et le budget annexe sont suffisamment démontrés et justifiés ; les sommes mentionnées dans la présentation croisée A2.937 Fonction 7 / 721 " Collecte et traitement des déchets " annexée au budget

principal et le budget annexe sont suffisamment démontrés et justifiés ; les sommes mentionnées dans la présentation croisée A2.937 Fonction 7 / 721 " Collecte et traitement des déchets " annexée au budget

principal et le budget annexe sont suffisamment démontrés et justifiés ; les sommes mentionnées dans la présentation croisée A2.937 Fonction 7 / 721 " Collecte et traitement des déchets " annexée au budget