CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

E..., agissant pour le compte de la cité relais Caritas Alsace, doit être regardée comme demandant au juge des référés d’enjoindre, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2101661_20230929

Administratif

29 septembre 2023

immigré.e.s (Gisti), le syndicat professionnel des avocats de France, la Ligue des droits de l'homme, l'association Avocats pour la défense des droits des étrangers (ADDE) et le Secours Catholique - Caritas

Source officielle

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2500234_20250306

Administratif

6 mars 2025

A C et Mme B C, représentés par Maîtres Cabrera et Coulon de la Selarl Cabrera Legal, demandent au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler

Source officielle

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2502212_20250602

Administratif

2 juin 2025

Elle a été accueillie avec son enfant alors âgé de douze ans au sein du dispositif d'hébergement d'urgence géré par l'association Cité Caritas à Avignon à compter du 13 avril 2022.

Source officielle

4e Section - 3e Chambre

DTA_2115651_20240627

Administratif

27 juin 2024

d'information et de soutien des immigrés (Gisti), le Syndicat des avocats de France, la Ligue des droits de l'homme, l'association Avocats pour la défense des droits des étrangers et le Secours catholique-Caritas

Source officielle

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2503167_20250828

Administratif

28 août 2025

mémoire, enregistrés les 28 et 29 juillet 2025, M. et Mme A B, représentés par Me Beauvillard, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 janvier 2025 par lequel le maire de la commune de Cabrières

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2108461_20220811

Administratif

11 août 2022

Il soutient qu'il est hébergé auprès de l'association Cité des Caritas dans le 13ème arrondissement de Marseille avec son épouse et leurs trois enfants dont l'aînée est handicapée.

Source officielle

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2504723_20250716

Administratif

16 juillet 2025

B C du logement qu'ils occupent au sein du centre d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA) Via Tolosa, situé 14 rue Verlane à Toulouse (31 000) et géré par l'association Cité Caritas, Cité la Madeleine

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2208424_20220919

Administratif

19 septembre 2022

du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision en date du 30 juin 2022 par laquelle le recteur de l'académie de Créteil a affecté sa fille C au lycée " Françoise Cabrini

Source officielle

Tribunal Administratif de St Martin

ORTA_2200116_20221108

Administratif

8 novembre 2022

C B, représenté par Me Cabrera, demande au juge des référés : 1)° de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle en application de l'article 20 de la loi du 10 juillet 1991 ; 2°) de suspendre

Source officielle

Juge des référés

DTA_2207314_20221121

Administratif

21 novembre 2022

Après plusieurs démarches des opérateurs sociaux, et en dépit des réticences manifestées par les intéressés, l'association Caritas, également associée au service public d'aide aux personnes en difficulté

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2302613_20250718

Administratif

18 juillet 2025

principe de précaution et l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme ; - il n'est pas démontré que le projet en litige respecte les prescriptions liées à la servitude de dégagement de l'aérodrome Orange-Caritat

Source officielle

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2502213_20251010

Administratif

10 octobre 2025

D... soutient qu’il réside à Mayotte depuis l’âge de 13 ans, qu’il a été scolarisé sur l’île, qu’il s’est inscrit dans divers enseignements auprès de l’association Caritas France et qu’il dispose de l’

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2500587_20250111

Administratif

11 janvier 2025

Il ressort du certificat d'hébergement établi le 10 janvier 2025 par la directrice adjointe de la Mise à l'Abri Goubet de Cités Caritas que Mme C et son enfant née le 2 février 2022, sont hébergées " depuis

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2400366_20250710

Administratif

10 juillet 2025

que la parcelle en litige, qui ne supporte aucune construction, s'ouvre vers le sud sur une vaste étendue de terrains laissés à l'état naturel et classés en espace boisé classé, aux pieds du morne Caritan

Source officielle

Tribunal Administratif de St Martin

DTA_2200106_20221027

Administratif

27 octobre 2022

C B, représenté par Maître Maxime Cabrera, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2500640_20250111

Administratif

11 janvier 2025

Il ressort du certificat d'hébergement produite par la Ville de Paris et établi le 10 janvier 2025 par la directrice adjointe de la Mise à l'Abri Goubet de Cités Caritas, située au 51 allée Darius Milhaud

Source officielle

6ème chambre

DTA_2104333_20220706

Administratif

6 juillet 2022

du 25 février 2022, le tribunal administratif, avant de statuer sur la requête de l'association La Cimade, du Syndicat des avocats de France, de la Ligue des droits de l'Homme, du Secours Catholique-Caritas

Source officielle

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2300616_20250522

Administratif

22 mai 2025

exercice, ayant pour avocat Me D'Albenas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 août 2022 par lequel le préfet de Vaucluse a approuvé le plan d'exposition du bruit de l'aérodrome d'Orange Caritat

Source officielle

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2506962_20251021

Administratif

21 octobre 2025

avant d’introduire le présent recours ; - l’entrée dans le dispositif « Grand froid » est valable pour une semaine, renouvelable après évaluation sociale approfondie menée par l’association Cité Caritas

Source officielle

Page 4 sur 9

← Précédent Suivant →