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D C, domicilié 55 impasse des Canhards à Boisseron (34160) est désigné en qualité d'expert : Il aura pour mission : - de se rendre sur les lieux et de dresser un constat détaillé de l'état du rocher

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5e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2309455_20260123

Administratif

23 janvier 2026

grilles de réponses produites par la société ESI et leurs annexes ; - les différentes versions des projets de contrats remis par la société ESI ; - les différentes grilles et offres financières « non caviardées

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Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2404654_20240826

Administratif

26 août 2024

E C, domicilié 55 impasse des Canhards à Boisseron (34160), est désigné comme expert avec pour mission de : * se faire communiquer tous documents qu'il estimera utiles à sa mission ; * se rendre sur

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3ème Chambre

DTA_1905114_20230223

Administratif

23 février 2023

vertes, identifiées comme extrêmement vulnérables et justifiant de privilégier la procédure de l'autorisation environnementale ; - l'installation contestée est située à proximité d'un élevage de canards

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2ème chambre

DTA_2102514_20240620

Administratif

20 juin 2024

15 juillet et 13 septembre 2022, la commune de Saclay, représentée par Me Lamouroux, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce qu'il soit enjoint à Mme B A de produire sa pièce n°41 non caviardée

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Juge unique 7

DTA_2003651_20230515

Administratif

15 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 juillet 2020, M. et Mme C B et la SCI Snow et Foehn, représentés par Me Cannard, demandent au tribunal de prononcer la décharge des taxes d'habitation

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CHAMBRE 3

DTA_2103151_20250212

Administratif

12 février 2025

de la commune d'Auga a délivré à la société civile d'exploitation agricole (SCEA) Lassegnore un permis de construire en vue de la construction d'un bâtiment agricole photovoltaïque pour l'élevage de canards

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2ème chambre

DTA_2204129_20240620

Administratif

20 juin 2024

enregistrés les 30 mars et 26 mai 2023, la commune de Saclay, représentée par Me Lamouroux, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce qu'il soit enjoint à Mme B A de produire sa pièce n°17 non caviardée

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Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2503815_20251110

Administratif

10 novembre 2025

A... domicilié 55 impasse des Canhards à Boisseron (34160) est désigné comme expert avec pour mission de : 1°) se rendre sur les lieux et procéder à la constatation et au relevé précis et détaillé des

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3ème chambre

DTA_2104405_20240202

Administratif

2 février 2024

L'ARS a ainsi retenu 3 zones Iris, soit la zone Iris Centre-ville : 2 538 habitants, la zone Iris Le Cagnard : 2 171 habitants et la zone Iris Vignères-Saint Jacques : 3 475 habitants, la moitié de cette

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CHAMBRE 3

DTA_2102856_20250212

Administratif

12 février 2025

Il n'est pas contesté en outre que les sols des bâtiments où se trouvent les canards à gaver sont recouverts d'une litière paillée jusqu'à l'accès au parcours de plein air et que les effluents se limitent

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3e Section - 2e Chambre

DTA_1927698_20251211

Administratif

11 décembre 2025

Il résulte de son audition de partie civile du 17 juillet 2020 qu’ayant appris que des manifestants étaient en train de « se faire canarder sur les Champs », a pris la décision de se rendre sur les Champs-Élysées

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2504810_20250623

Administratif

23 juin 2025

Toutefois, en se bornant à produire pour la période de septembre à décembre 2023, des fiches de paie, un certificat de travail et des relevés de comptes, au demeurant caviardés, elle ne produit pas les

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2509739_20260120

Administratif

20 janvier 2026

tout traitement fondé sur ces erreurs ; la conservation, sous astreinte, de tous les documents internes (notes, mails, brouillons) relatifs à ces accusations ; la communication intégrale et non caviardée

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2509749_20260120

Administratif

20 janvier 2026

engageant la responsabilité de l’administration ; d’ordonner : la rectification immédiate des dossiers internes, avec suppression de toute mention falsifiée, la communication intégrale et non caviardée

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2509750_20260120

Administratif

20 janvier 2026

faits susceptibles de constituer une violation du secret professionnel, une tentative d’extorsion et un harcèlement moral sur personne vulnérable ; de prescrire la communication intégrale et non caviardée

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5ème Chambre

DTA_2405382_20260303

Administratif

3 mars 2026

Si le conseil départemental, qui verse aux débats le courriel de signalement largement caviardé, fait également valoir en défense que les parents de la deuxième enfant accueillie auraient relatés des faits

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4ème chambre

DTA_2104669_20231005

Administratif

5 octobre 2023

de l'enquête publique, l'emprise du projet est passée de 19,5 ha à 13,4 ha pour éviter de porter atteinte à la Grande naïade, espèce végétale présente sur la partie orientale du plan d'eau, et aux canards

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Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2205760_20221219

Administratif

19 décembre 2022

français de l'immigration et de l'intégration pour justifier de sa régularité ; l'avis transmis en cours de procédure ne permet pas d'établir sa régularité, les noms et signatures des médecins étant caviardés

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Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2403541_20250114

Administratif

14 janvier 2025

D C domicilié 55 impasse des Canhards à Boisseron (34160), expert en matière d'hydrologie est désigné en qualité d'expert.

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