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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2201478_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
procédures suivantes : I - Sous le numéro 2201478, par une requête enregistrée le 24 mars 2022, la société par actions simplifiées (SAS) Les poissonneries de la côte catalane, représentée par Me Calvet
Source officielle4ème chambre
DTA_2205400_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
le numéro 2101564, par une requête et un mémoire enregistrés le 26 mars 2021 et le 5 janvier 2022, la société par actions simplifiées (SAS) Les poissonneries de la côte catalane, représentée par Me Calvet
Source officielle4ème chambre
DTA_2205401_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Sous le n° 2103452, par une requête et des mémoires enregistrés le 2 juillet 2021 et le 5 janvier 2022, la société par actions simplifiées Les poissonneries de la côte catalane, représentée par Me Calvet
Source officielle4ème chambre
DTA_2205404_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
procédures suivantes : I - Sous le numéro 2201478, par une requête enregistrée le 24 mars 2022, la société par actions simplifiées (SAS) Les poissonneries de la côte catalane, représentée par Me Calvet
Source officielle4ème chambre
DTA_2005270_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
requête et deux mémoires enregistrés le 19 novembre 2020, le 7 mai 2021 et le 7 juillet 2023, la communauté urbaine Perpignan Méditerranée Métropole, représentée par la SCP Becque, Dahan, Pons-Serradeil, Calvet
Source officielle4ème chambre
DTA_2101564_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
le numéro 2101564, par une requête et un mémoire enregistrés le 26 mars 2021 et le 5 janvier 2022, la société par actions simplifiées (SAS) Les poissonneries de la côte catalane, représentée par Me Calvet
Source officielle4ème chambre
DTA_2103452_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Sous le n° 2103452, par une requête et des mémoires enregistrés le 2 juillet 2021 et le 5 janvier 2022, la société par actions simplifiées Les poissonneries de la côte catalane, représentée par Me Calvet
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2600896_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er avril 2026, la société Prestige Air représentée par Calvar & associes demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2400693_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
problèmes constatés ; - d’autres travaux ont été réalisés par les constructeurs au fil des années suivantes pour remédier aux défauts d’étanchéité des plages intérieures des bassins et les résurgences de calcites
Source officielle6ème Chambre
DTA_2107502_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
A B, représenté par Me Calvet-Baridon, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir les décisions implicites portant refus de régulariser sa situation statutaire et par voie de conséquence
Source officielle9ème chambre
DTA_2309307_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
produits les copies conformes de volet n° 1 des actes de naissance dressées les 13 octobre 2011, 2 décembre 2013 et 9 avril 2017 par des officiers d'état civil des communes de Cotonou et de Abomey-Calavi
Source officielle4ème chambre
DTA_2101446_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Lauranson, rapporteur public, - et les observations de Me Calvet pour la commune de Font-Romeu Odeillo Via. Une note en délibéré a été enregistrée le 5 décembre 2022 pour la SARL 3RB.
Source officielle4ème chambre
DTA_2200070_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Lauranson, rapporteur public ; - les observations de Me Calvet pour la requérante et de Me Vigo pour la commune. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2005699_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Goursaud, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Villemejeanne, rapporteure publique ; - les observations de Me Calvet, représentant M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2103150_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
- et les observations de Me Calvet, substituant Me Pons-Serradeil, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2102237_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
Verguet, rapporteur ; - les conclusions de Mme Lorriaux, rapporteure publique ; - et les observations de Me Calvet, représentant la commune d'Argelès-sur-Mer. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2406757_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 juillet 2024 et 13 février 2026, la société à responsabilité limitée (SARL) Brooklyn, représentée en dernier lieu par Me Calvet-Baridon
Source officielle8ème Chambre
DTA_2407260_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Cuisinier-Heissler, rapporteure, - et les observations de Me Calvet substituant Me Caron représentant Mme C.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2600529_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistré le 4 mars 2026 et le 24 mars 2026, la société Prestige air, représentée par Calvar & associes , demande au juge des référés, sur
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2208194_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
A C, exerçant Avenue Blanche Calvet, Bâtiment Le girellier à Carry le rouet (13620), est désigné pour procéder, en présence des parties à l'instance à une expertise avec la mission suivante : 1°) convoquer
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