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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème Chambre
DTA_1901442_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Un reclassement des bassins de vie ou cantons-ou-villes en zones sous dotées est possible pour les seuls bassins de vie ou cantons-ou-villes intermédiaires s'ils font partie, avec les zones très sous dotées
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2113779_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 30 juillet 2021 des autorités consulaires françaises à Canton
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2600134_20260209
9 février 2026
9 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 janvier 2026, l’association Eveil du canton de Neuf Brisach, représentée par Maître Chamy, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner
Source officielle1ère Chambre
DTA_2002310_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
, un lecteur DVD Blueray, une console XBOX 360, un clavier informatique, une souris, deux câbles HDMI, un écran ACER, un câble d'alimentation, un caisson de basse SONY, cinq enceintes SONY, deux paires
Source officielle4ème chambre
DTA_2109634_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
l'article 244 quater B du code général des impôts, dès lors, d'une part, qu'elle produit elle-même des échantillons et des petites séries de tissus imprimés et imprime des dessins, photos et encarts sur carton
Source officielle1ère Chambre
DTA_2204500_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
enregistrée le 17 août 2022, le syndicat d'hôtellerie de plein air de la Gironde (SDHPAG), la société 20'100, la société Le Tchanque, la société Camping Bremontier et la société La Pinède, représentés par Me Ferrant
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2107988_20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
Le mémoire enregistré le 31 janvier 2024 pour l'association syndicale autorisée d'irrigation des plaines du canton des Mées n'a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2306403_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
de la Chambre de reprendre la procédure au stade du choix du lauréat du concours ; - De condamner la communauté de communes du canton de la Chambre à lui verser une somme de 3 000 euros au titre de
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2211028_20230214
14 février 2023
14 février 2023
B A, représenté par Me Candon, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 décembre 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103429_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Martinez, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la délibération du conseil syndical du syndicat intercommunal d'énergie et de réseaux de télécommunication des cantons
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2401299_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
A B demande au juge des référés, dans le dernier état de ses écritures, : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le syndicat de voirie du canton de Fougères Nord a refusé de lui communiquer
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2308279_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
A C demande au tribunal d'annuler la décision du 3 avril 2023 de l'office de l'assurance invalidité pour le canton de Vaud fixant le taux de sa pension d'invalidité à 56% d'une rente entière.
Source officielle1ère chambre
DTA_2002476_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 avril 2020 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de mettre en activité partielle les agents de la régie du port de plaisance Pierre Canto
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2220855_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
/02 carton 11, PH130/05 carton 13, PH130/05 carton 14, PH 066/05 carton 7, PH 203/10 carton 1, PH 231/04 carton 31 ; 2°) d'enjoindre à la ministre de la culture de réexaminer sa demande.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2405571_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
par la rectrice de l'Académie de Nice, qui n'a pas produit de mémoire en défense, que son enfant, B, éprouve, compte tenu de l'absence d'attribution d'une auxiliaire de vie scolaire sur le temps de cantine
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2301648_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de désigner un expert chargé de se prononcer sur l'origine et les conséquences des désordres affectant la salle polyvalente et la cantine
Source officielle8ème Chambre
DTA_2215733_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
Weiswald ; - les conclusions de Mme Chabrol, rapporteure publique ; - les observations de Me de La Ferté-Sénectère, représentant M. C ; - et les observations de Mme B et M.
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2220855_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
10, PH130/02 carton 11, PH130/05 carton 13, PH130/05 carton 14, PH 066/05 carton 7, PH 203/10 carton 1, PH 231/04 carton 31 et d’autre part, enjoindre à la ministre de la culture de réexaminer sa demande
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2404050_20240222
22 février 2024
22 février 2024
de regroupement familial, à défaut, lui enjoindre de produire l'attestation de dépôt de son dossier ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur et des outre-mer et au consul général de France à Canton
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2213286_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Féral, vice-président, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M.
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