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Nicolet, magistrat désigné ; - et les observations de Me Cardot, représentant le requérant, qui a déclaré se désister de sa requête, et celles du requérant, assisté de M. C..., interprète.

Source officielle

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2515898_20260226

Administratif

26 février 2026

A..., représentée par Me Cardot, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 13 août 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé sa demande de titre de séjour, l’a obligée à quitter

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2327417_20240229

Administratif

29 février 2024

A, représenté par Me Cardot, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 27 novembre 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays

Source officielle

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2502735_20250410

Administratif

10 avril 2025

B A, représenté par Me Cardot et Me Dilawar, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 13 février 2025 par lequel le préfet des Yvelines l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le

Source officielle

6e Section - 1re Chambre

DTA_2511434_20251219

Administratif

19 décembre 2025

B..., représenté par Me Cardot, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 18 mars 2025 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire

Source officielle

1ère chambre

DTA_2208128_20230126

Administratif

26 janvier 2023

B A, représenté par Me Cardot, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 29 septembre 2022 par lequel le préfet de l'Essonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a

Source officielle

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2513237_20250912

Administratif

12 septembre 2025

A..., représenté par Me Cardot, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 juillet 2025 par lequel le préfet de Seine-et-Marne l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2516348_20250929

Administratif

29 septembre 2025

B..., représenté par Me Cardot, demande au tribunal d’annuler la décision du 5 septembre 2025 par laquelle le préfet du Val d’Oise l’a assigné à résidence.

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2610712_20260506

Administratif

6 mai 2026

A..., représenté par Me Cardot, demande au tribunal : 1°) d’annuler les arrêtés du 10 mars 2026 par lesquels le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français, lui a refusé

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3e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2310019_20230706

Administratif

6 juillet 2023

C A E, représenté par Me Cardot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er mai 2023 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination

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Section 8 - Chambre 2

DTA_2301676_20230321

Administratif

21 mars 2023

E F, représenté par Me Cardot, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 11 janvier 2023 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé

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11ème chambre

DTA_2210000_20230131

Administratif

31 janvier 2023

B A, représenté par Me Cardot demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 mai 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter

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11ème Chambre

DTA_2415346_20250605

Administratif

5 juin 2025

Procédure devant le tribunal : Par une requête et des mémoires enregistrés les 26 juillet 2023, 15 septembre 2023 et 28 octobre 2024, Mme D A épouse B, représentée par Me Cardot et par Me Dilawar, demande

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Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2501158_20250502

Administratif

2 mai 2025

par lequel le maire de la commune de Vérines s'est opposé à la déclaration préalable qu'elle a déposée en vue de l'installation d'une station de radiotéléphonie sur un terrain situé lieudit " Les Caillerottes

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Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2400782_20251028

Administratif

28 octobre 2025

A..., représentée par Me Cardet, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du préfet de la Guyane du 5 décembre 2023 portant obligation de quitter le territoire français sans délai, fixant le pays

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2500049_20250812

Administratif

12 août 2025

A, représenté par Me Cardot, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 7 décembre 2024 par lequel le préfet du Val-de-Marne l'a obligé de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays d'éloignement

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2ème Chambre

DTA_2503973_20251202

Administratif

2 décembre 2025

B..., représenté par Me Cardot, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 30 janvier 2025, par lequel le préfet du Val-d’Oise a rejeté sa demande de titre de séjour et lui a fait obligation de

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1ère chambre

DTA_2216456_20231123

Administratif

23 novembre 2023

A, représenté par Me Cardot et Me Dilawar, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 11 octobre 2022 par lesquelles le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de

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2ème chambre

DTA_2208190_20230127

Administratif

27 janvier 2023

B A, représenté par Me Cardot et Me Dilawar, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2022 du préfet de l'Essonne l'obligeant à quitter le territoire

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11ème chambre

DTA_2117872_20220920

Administratif

20 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 31 décembre 2021 et 18 janvier 2022, Mme A, représentée par Me Cardot, doit être regardée comme demandant au Tribunal : 1°)

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