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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3 ème Chambre
DTA_2100020_20230413
13 avril 2023
être regardée comme demandant au tribunal : 1) d'annuler pour excès de pouvoir la décision référencée 1913-2020 du 11 décembre 2020 par laquelle le directeur du centre hospitalier de Neufchâtel-en-Bray
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2301558_20230918
18 septembre 2023
Il soutient que : - le 7 août 2015, il a confié un marché d'extension de la maison de retraite de Montmirail à un groupement conjoint composé de la société Cari Thouraud, de la société Thienot Ballan
4ème Chambre
DTA_2200972_20250304
4 mars 2025
et 10 février 2023, la société civile immobilière (SCI) de Vaux, représentée par Me Garcia, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner la commune de Berneuil-en-Bray
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2304693_20230607
7 juin 2023
A au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire et, sous réserve que Me Carmier, avocat de M.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2213348_20220920
20 septembre 2022
Le désistement de la société Brasserie de la bourse est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
ORTA_2506604_20250904
4 septembre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Carmier, avocat de M.
ORTA_2402996_20240927
27 septembre 2024
5ème Chambre
DTA_2300540_20250513
13 mai 2025
Carlo qui fait l'objet de la convention.
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2303055_20250317
17 mars 2025
Par un mémoire, enregistré le 25 février 2025, la société Carla déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
2ème chambre
DTA_2101408_20250701
1 juillet 2025
S'agissant de la reconstitution des recettes de la SARL Brasserie du Port : 8.
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2401296_20260209
9 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 7 octobre 2024, la juge des référés a, sur la requête présentée par la communauté de communes de Bray-Eawy, ordonné une mesure d’expertise, sur le fondement
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2301486_20240119
19 janvier 2024
Une demande de maintien de ses conclusions a été adressée à la SASU La Brasserie le 12 décembre 2023 en application de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative.
ORTA_2302058_20240119
ORTA_2300359_20240119
ORTA_2300364_20240119
ORTA_2206168_20240119
ORTA_2207200_20240119
ORTA_2207203_20240119
ORTA_2111025_20230206
6 février 2023
Par un acte, enregistré le 21 juin 2021, la société Brasserie le Bourbon déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2300352_20230217
17 février 2023
Par un acte enregistré le 10 février 2023, la SARL Établissements Philippe Cartier-Lange informe le tribunal qu'elle se désiste de sa requête.
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