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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2200586_20250304
4 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 février 2022 et deux mémoires complémentaires enregistrés le 3 septembre 2024, la société Carros Construction, représentée par Me Duprat, demande
2ème chambre
DTA_2102106_20231130
30 novembre 2023
D E C I D E : Article 1er : La requête de la SARL Carrosserie du Val de Sèvre est rejetée.
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2200622_20231004
4 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 11 mars 2022 et le 11 avril 2022, l'Association pour la défense des sites de Carolles et Jullouville, M. F E, Mme G E, M.
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2300011_20230118
18 janvier 2023
C B, représenté par Me Carroger, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 24 août 2022 par laquelle
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2601881_20260513
13 mai 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 avril 2026, la société Carrosserie Auto Prestige, gérée par M. A...
5ème Chambre
DTA_2201367_20250128
28 janvier 2025
Carros.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2204095_20221222
22 décembre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés le 9 mai 2022 et le 23 juin 2022, la commune de Grandpuits-Bailly-Carrois conclut au rejet de la requête.
ORTA_2204154_20230308
8 mars 2023
B D repésenté par Me Carroger demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 21 novembre 2022 par lequel la préfète du Loiret l'a assigné à résidence dans le département du Loiret pour une durée de 45 jours
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2310613_20230824
24 août 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Caro, première conseillère, pour statuer sur les demandes en référé.
ORTA_2601882_20260513
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2305295_20231124
24 novembre 2023
Article 2 : Les conclusions de la commune de Carros tendant à l'application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
DTA_2200606_20250304
D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Carros Construction est rejetée.
DTA_2301951_20230809
9 août 2023
Article 3 : Les conclusions de la commune de Carolles tendant au bénéfice des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
DTA_2401812_20250408
8 avril 2025
Par un arrêté du 29 mars 2023 le maire de Carros a interdit la circulation automobile sur ce chemin. 4.
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2401101_20240227
27 février 2024
O R D O N N E : Article 1er : La requête de la société Carrosserie Savignac est rejetée comme portée devant un ordre de juridiction incompétent pour en connaître.
ORTA_2100684_20230601
1 juin 2023
Les requêtes susvisées numéros 2100684 et 2110060, présentées par la société Carros Drive, ont fait l'objet d'une instruction commune.
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2300074_20230130
30 janvier 2023
l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision du 27 décembre 2022 par laquelle la directrice du centre hospitalier Jean-Baptiste Caron
1re Section - 3e Chambre
DTA_2006302_20230419
19 avril 2023
Dès lors, ainsi que l'oppose l'administration, les conclusions en décharge présentées par la société Nouvelle Caro-Lux sont irrecevables et doivent être rejetées.
DTA_2303371_20251202
2 décembre 2025
A... relevait de la compétence de la commune de Carros. Par la présente requête, M.
DTA_2104181_20230620
20 juin 2023
Le 24 février 2021, la société Tis carrosserie a formé un recours gracieux contre cette décision, qui a été rejeté le 1er avril 2021.
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