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2 351 résultats pour « Castan »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2301496_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

Délibéré après l’audience du 13 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Castany, présidente, M. Carnel, conseiller, Mme Doucet, conseillère.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301623_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

Délibéré après l’audience du 17 avril 2026, à laquelle siégeaient : Mme Castany présidente, M. Carnel, conseiller, Mme Doucet, conseillère.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301629_20250912

Administratif

12 septembre 2025

12 septembre 2025

Délibéré après l'audience du 29 août 2025, à laquelle siégeaient : Mme Castany, présidente, M. Carnel, conseiller, Mme Doucet, conseillère.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2301540_20230313

Administratif

13 mars 2023

13 mars 2023

située 70 rue Camille Desmoulins à Cachan.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2301584_20230313

Administratif

13 mars 2023

13 mars 2023

A B a quitté son logement n° 548 du bâtiment G de la résidence universitaire Cachan située 62 rue Camille Desmoulins à Cachan.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2500671_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

Vu : - la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné Mme Christine Castany, première conseillère, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2600374_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

La présidente du tribunal a désigné Mme Castany, vice-présidente, pour statuer en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2510233_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 octobre 2025, l’association One Voice, représentée par Me Rigal-Casta de l’AARPI Géo Avocats demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2303268_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

B a procédé à la vente des 187 parts détenues dans le capital de la SARL " De Maison Pierre Catane ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2201685_20241118

Administratif

18 novembre 2024

18 novembre 2024

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Cachan au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2209368_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

; 2°) d'enjoindre à la commune de Cachan de réexaminer sa situation dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement à intervenir ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Cachan

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2204977_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

La requête a été communiquée à la commune de Cachan qui n'a pas produit de mémoire en défense.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2109456_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Zanella, rapporteur public, - et les observations de Me Deloum, représentant la commune de Cachan. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2404776_20241113

Administratif

13 novembre 2024

13 novembre 2024

tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler le titre exécutoire n° 10 émis à son encontre le 3 février 2024 par le président du syndicat intercommunal à vocation unique du cimetière intercommunal de Cachan

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2404781_20241113

Administratif

13 novembre 2024

13 novembre 2024

tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler le titre exécutoire n° 11 émis à son encontre le 3 février 2024 par le président du syndicat intercommunal à vocation unique du cimetière intercommunal de Cachan

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2401684_20241113

Administratif

13 novembre 2024

13 novembre 2024

tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler le titre exécutoire n° 1 émis à son encontre le 9 janvier 2024 par le président du syndicat intercommunal à vocation unique du cimetière intercommunal de Cachan

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2401685_20241113

Administratif

13 novembre 2024

13 novembre 2024

tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler le titre exécutoire n° 2 émis à son encontre le 9 janvier 2024 par le président du syndicat intercommunal à vocation unique du cimetière intercommunal de Cachan

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2301551_20230313

Administratif

13 mars 2023

13 mars 2023

D a, comme il l'a indiqué lors de l'audience publique, quitté son logement n° 205 du bâtiment I de la résidence universitaire Cachan située 76 rue Camille Desmoulins à Cachan.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2201613_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

Vu le code de justice administrative, Le président du tribunal a désigné Mme Castany, première conseillère, pour statuer en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Magistrat statuant seul

DTA_2401355_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Castany, présidente-rapporteure, - et les conclusions de M. Martin, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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