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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
DTA_2326372_20240207
7 février 2024
7 février 2024
A, représenté par Me Castejon demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner au préfet de police de lui renouveler son titre
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2404879_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
A B, représenté par Me Castejon, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner au préfet de Seine-et-Marne de lui délivrer un rendez-vous afin qu'il puisse déposer sa demande d'admission exceptionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2605025_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
B..., représenté par Me Castejon, demande au tribunal : 1°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint- Denis de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant mention « vie privée et familiale »
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2407225_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
B..., représenté par Me Castejon, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence du sous-directeur des visas sur son recours formé contre la décision du 22 décembre
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2500577_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
A B et de tout occupant de son chef du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence du Castillon, appartement 366, bâtiment B, située 11 rue du Général Frère à Amiens (80000).
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2500614_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
B et de tout occupant de son chef du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence du Castillon, appartement 225, bâtiment A, située rue du Général Frère à Amiens (80000).
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2303523_20230221
21 février 2023
21 février 2023
A B retenu à la zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle et représenté par Me Castejon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 février 2023 par laquelle le ministre de
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2208110_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
B C, représenté par Me Castejon, demande au Tribunal : 1°) d'annuler les décisions, contenues dans l'arrêté du 25 juillet 2022, par lesquelles la préfète du Val-de-Marne l'a obligé à quitter le territoire
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2300734_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
D B, retenu à la zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, représenté par Me Castejon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 janvier 2023 par lequel le ministre de l'intérieur
Source officielle2ème Chambre
DTA_2011067_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
H B D, représenté par Me Castejon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 septembre 2020 par laquelle le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande de regroupement familial au profit de son
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2501432_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Castello di Rostino au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2509297_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 juillet 2025, Mme B A, représentée par Me Legrand-Castellon, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la préfète du Rhône, sur le
Source officielle8ème chambre
DTA_2215080_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
D B, agissant en son nom et au nom de son fils C B, représenté par Me Castejon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de l'autorité consulaire française à Bamako (Mali) refusant de délivrer
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2600353_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Par un arrêté en date du 29 décembre 2025, le maire de la commune de Castillon-la-Bataille a interdit, du 30 décembre 2025 au 9 septembre 2026, tous regroupements d’individus lorsqu’ils troublent l’ordre
Source officielle3ème chambre
DTA_2102857_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
A ne se trouve nullement dans la partie urbanisée de la commune de Castillon-Debats, au sens et pour l'application des dispositions précitées de l'article L. 111-3 du code de l'urbanisme.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2201021_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
le 10 mai 2022, la société par action simplifiée (SAS) Free Mobile, représentée par Me Martin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 janvier 2022 par lequel le maire de la commune de Castetner
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2603476_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
A..., représenté par Me Castejon, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2407625_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
B..., représentée par Me Castejon, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2200370_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
B A demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 8 janvier 2022 par lequel le maire de la commune de Castillon-Massas a rejeté sa demande de permis de construire un bâtiment agricole.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2501946_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
A C, représenté par Me Legrand-Castellon, demande au tribunal d'annuler la décision du 5 février 2025 par laquelle la préfète du Rhône a ordonné sa remise aux autorités croates, responsables de l'examen
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