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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2302426_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
B... pour le changement du portail sur un terrain sis 67 rue des cerisiers, à Josse (40230) ; 2°) de rejeter les conclusions de Mme B... présentées sur le fondement des dispositions de l’article L.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2301829_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
B... pour l’arrachage d’une haie et son remplacement par la pose d’une clôture en panneaux rigides sur un terrain sis 67 rue des cerisiers, à Josse (40230) ; 2°) de rejeter les conclusions de Mme B.
Source officielle1ère chambre
DTA_2407360_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
du code de l'urbanisme n’était pas en vigueur, en tout état de cause, le projet prévoit bien ce démantèlement ; la production sera de 11 tonnes à l’hectare et non 4,1 tonnes, ce qui est supérieur à celui
Source officielle1ère Chambre
DTA_2007081_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
D, et celles de Me Cerutti représentant l'association de gestion et de comptabilité (AGC) Midi Méditerranée. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCH 3 JU
DTA_2500807_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
C..., qui vivaient depuis le 27 juin 2020 au même domicile, situé sur le territoire de la commune de Cerisiers, dans l’Yonne, présentait des irrégularités au regard des droits de chacun au revenu de solidarité
Source officielle1ère Chambre
DTA_2109108_20240201
1 février 2024
1 février 2024
A la suite d'un contrôle opéré le 1er octobre 2019 sur un chantier situé 17 rue Charles Cerrato à Marseille, les services de police, accompagnés des services de l'URSSAF, ont constaté l'emploi de quatre
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2103357_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
du dossier que si la notice architecturale est succincte en ce qu'elle mentionne uniquement que le terrain " n'a pas de végétation excessive " sans préciser la présence d'une haie de thuyas, d'un cerisier
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2501950_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
A C est désigné comme expert avec pour mission de : * se faire communiquer tous documents qu'il estimera utiles à sa mission ; * se rendre sur les lieux, allée des Cerisiers sur le territoire de la
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2503447_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 mars 2025, la société Caisse d'épargne et de prévoyance Rhône Alpes, représentée par Me Cerato avocats, demande au juge des référés : 1°
Source officielle2ème chambre
DTA_2400801_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Elle soutient que : - il y a six maisons à proximité de la parcelle d’implantation du projet ; - la parcelle n’est pas une forêt naturelle mais un ancien verger de cerisiers, qu’elle a pour projet
Source officielle1ère Chambre
DTA_2401107_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Dans la mesure où il permet ainsi de favoriser la production des cerisiers, le projet en litige n'apparait pas incompatible avec l'exercice d'une telle activité agricole.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2525112_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Jehl, - et les observations de Me Cerisier, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2200444_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
A B, représenté par Me Terzak-Ceraci, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 octobre 2021, notifiée le 18 octobre 2021, par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a refusé son admission
Source officielle2ème chambre
DTA_2001578_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Copie, pour information, en sera adressée au GAEC des Cerisiers et à M. A D.
Source officielle2ème chambre
DTA_2001582_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Copie, pour information, en sera adressée au GAEC des Cerisiers et à M. B F.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2407996_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
C et Mme D E demeurant 11 Le Pé de Sèvre, La Vigne des cerisiers à Le Pallet (44330), et à proximité desquels seront réalisés des travaux de création et de réfection de digues dans les secteurs dits F
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2502311_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
DA..., domiciliés 30 rue des Cerisiers à Compans (77290) ; Parcelle cadastrée A 920, appartenant à Mme U...
Source officielle1ère chambre
DTA_2203078_20250218
18 février 2025
18 février 2025
requérants, il ressort des pièces du dossier, et notamment du permis de construire initial, que le raccordement de la maison d'habitation au réseau public d'assainissement a été autorisé par l'impasse des Cerisiers
Source officielle6ème Chambre
DTA_1905614_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Ils soutiennent que : - ils sont propriétaires d'une maison d'habitation située au 14 allée des Cerisiers sur les parcelles cadastrées section AV n°173 et n°174 sur le territoire de la commune de
Source officielleJU REFERE ETR 15 JOURS
DTA_2501921_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de douze mois ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 mai 2025 par lequel le préfet de l'Yonne l'a assigné à résidence dans la commune de Cerisiers
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