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1 668 résultats pour « Chamberlan-Poulin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2205946_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

B A, représenté par Me Chamberland-Poulin, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète de la Gironde de

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2103711_20220928

Administratif

28 septembre 2022

28 septembre 2022

C F et Mme G, représentés par Me Chamberland-Poulin, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision de sortie de leur lieu d'hébergement pour demandeur d'asile prise le 11 mars 2021 par le directeur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2306667_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 décembre 2023, Mme A B, représentée par Me Chamberland- Poulin, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2203583_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

B C, représenté par Me Chamberland-Poulin, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder à titre provisoire le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2204392_20220812

Administratif

12 août 2022

12 août 2022

E B, représenté par Me Lisanne Chamberland-Poulin demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle, 2°) d'annuler les arrêtés du 8 août 2022 par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2303044_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

sont présentes en permanence sur site et une trentaine sont présentes, pour des durées plus courtes ; le haras accueille, en juin 2023, environ 200 chevaux, dont plus d'une centaine de poulinières pleines

Source officielle
TA

JU-6 semaines

DTA_2301459_20230524

Administratif

24 mai 2023

24 mai 2023

F G, représenté par Me Lisanne Chamberland-Poulin, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 mars 2023 par lequel le

Source officielle
TA

JU-6 semaines

DTA_2204319_20221031

Administratif

31 octobre 2022

31 octobre 2022

B, représenté par Me Chamberland-Poulin, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400295_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 avril 2024, Mme D B, représentée par Me Chamberland-Poulin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 février 2024, par laquelle

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2405411_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

procédure suivante : Par une requête et une pièce complémentaire, enregistrées les 29 août 2024 et 7 octobre 2024, cette dernière pièce n'ayant pas été communiquée, Mme D E B, représentée par Me Chamberland-Poulin

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2305050_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

A et le groupement d'employeurs de la Côte d'argent, représentés par Me Chamberland-Poulin, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative :

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2205646_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 octobre 2022, Mme B C, représentée par Me Chamberland-Poulin demande au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2200365_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 janvier 2022, Mme D E, représentée par Me Chamberland-Poulin, demande au tribunal : 1°) à titre principal d'annuler la décision du 7 juillet

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2103563_20221012

Administratif

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 10 juillet 2021 et 1er avril 2022, Mme B, représentée par Me Chamberland-Poulin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2400197_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

D C, représenté par Me Chamberland-Poulin, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 septembre 2023 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour et

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2407968_20250722

Administratif

22 juillet 2025

22 juillet 2025

J B, représenté par Me Chamberland-Poulin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 septembre 2024 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101813_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

A, et de Me Dandon, représentant la communauté de communes de Gevrey-Chambertin et de Nuits-Saint-Georges. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2205111_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Mme B... soutient exploiter une activité agricole d’élevage équin et de poulinage, qui nécessite sa présence permanente sur l’exploitation agricole. 12.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2300688_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

A B, représenté par Me Chamberland-Poulin, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 octobre 2022 par lequel la préfète de la Gironde a retiré sa carte de résident ; 2°) d'enjoindre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2305539_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

B C et Mme A E épouse C, représentés par Me Chamberland-Poulin, demandent au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de leur accorder le

Source officielle

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