CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2205946_20221205
5 décembre 2022
B A, représenté par Me Chamberland-Poulin, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète de la Gironde de
2ème Chambre
DTA_2103711_20220928
28 septembre 2022
C F et Mme G, représentés par Me Chamberland-Poulin, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision de sortie de leur lieu d'hébergement pour demandeur d'asile prise le 11 mars 2021 par le directeur
ORTA_2306667_20231212
12 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 décembre 2023, Mme A B, représentée par Me Chamberland- Poulin, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du
ORTA_2203583_20220711
11 juillet 2022
B C, représenté par Me Chamberland-Poulin, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder à titre provisoire le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions
Eloignement 72 heures
DTA_2204392_20220812
12 août 2022
E B, représenté par Me Lisanne Chamberland-Poulin demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle, 2°) d'annuler les arrêtés du 8 août 2022 par
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2303044_20230623
23 juin 2023
sont présentes en permanence sur site et une trentaine sont présentes, pour des durées plus courtes ; le haras accueille, en juin 2023, environ 200 chevaux, dont plus d'une centaine de poulinières pleines
JU-6 semaines
DTA_2301459_20230524
24 mai 2023
F G, représenté par Me Lisanne Chamberland-Poulin, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 mars 2023 par lequel le
DTA_2204319_20221031
31 octobre 2022
B, représenté par Me Chamberland-Poulin, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler
1ère Chambre
DTA_2400295_20250227
27 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 avril 2024, Mme D B, représentée par Me Chamberland-Poulin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 février 2024, par laquelle
4ème chambre
DTA_2405411_20250109
9 janvier 2025
procédure suivante : Par une requête et une pièce complémentaire, enregistrées les 29 août 2024 et 7 octobre 2024, cette dernière pièce n'ayant pas été communiquée, Mme D E B, représentée par Me Chamberland-Poulin
DTA_2305050_20230926
26 septembre 2023
A et le groupement d'employeurs de la Côte d'argent, représentés par Me Chamberland-Poulin, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative :
ORTA_2205646_20221117
17 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 octobre 2022, Mme B C, représentée par Me Chamberland-Poulin demande au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice
1re Section - 2e Chambre
DTA_2200365_20230321
21 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 janvier 2022, Mme D E, représentée par Me Chamberland-Poulin, demande au tribunal : 1°) à titre principal d'annuler la décision du 7 juillet
DTA_2103563_20221012
12 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 10 juillet 2021 et 1er avril 2022, Mme B, représentée par Me Chamberland-Poulin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
5ème Chambre
DTA_2400197_20240402
2 avril 2024
D C, représenté par Me Chamberland-Poulin, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 septembre 2023 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour et
6ème Chambre
DTA_2407968_20250722
22 juillet 2025
J B, représenté par Me Chamberland-Poulin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 septembre 2024 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé
2ème chambre
DTA_2101813_20230418
18 avril 2023
A, et de Me Dandon, représentant la communauté de communes de Gevrey-Chambertin et de Nuits-Saint-Georges. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2205111_20251119
19 novembre 2025
Mme B... soutient exploiter une activité agricole d’élevage équin et de poulinage, qui nécessite sa présence permanente sur l’exploitation agricole. 12.
DTA_2300688_20230530
30 mai 2023
A B, représenté par Me Chamberland-Poulin, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 octobre 2022 par lequel la préfète de la Gironde a retiré sa carte de résident ; 2°) d'enjoindre
ORTA_2305539_20231010
10 octobre 2023
B C et Mme A E épouse C, représentés par Me Chamberland-Poulin, demandent au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de leur accorder le
Page 4 sur 84