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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2601256_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par un déféré enregistré le 3 avril 2026, le préfet de Meurthe-et-Moselle demande au tribunal d’annuler l’élection des adjoints au maire de la commune de Vannes-le-Châtel.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2503356_20250818
18 août 2025
18 août 2025
C..., représenté par Me Chartrelle, avocate désignée d’office, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 16 juillet 2025 par lequel le préfet de l’Oise l’a obligé à quitter le territoire français sans
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2404207_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 octobre 2024, Mme C A, représentée par Me Chartrelle, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 22 octobre 2024, par lequel le préfet du Nord
Source officielleCHAMBRE PRESIDENT
DTA_2201123_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
la caisse d'allocations familiales de la Somme le versement à Me Chartrelle de la somme de 1 500 euros.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2403721_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
A C, représenté par Me Chartrelle, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 17 septembre 2024 par lequel le préfet du Nord a décidé son transfert aux autorités italiennes en vue de l'examen
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2216915_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
La requête a été communiquée à la SCCV du Bois Chatel qui n'a pas produit d'observation.
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2115550_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
B A, adjoint administratif de chancellerie au ministère de l'Europe et des affaires étrangères depuis 2003, s'est présenté aux épreuves du concours interne pour l'accès au corps des secrétaires de chancellerie
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2503399_20250818
18 août 2025
18 août 2025
C..., représenté par Me Chartrelle, avocate désignée d’office, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 6 août 2025 par lequel le préfet de l’Oise l’a obligé à quitter le territoire français sans délai
Source officielle1ère Chambre
DTA_2006403_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
B, adjoint technique de deuxième classe employé par la commune d'Aubagne, occupant l'emploi d'agent d'exploitation des équipements sportifs et affecté au complexe sportif du quartier du Charrel, demande
Source officielle1ère Chambre
DTA_2006415_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
B, adjoint technique de deuxième classe employé par la commune d'Aubagne, occupant l'emploi d'agent d'exploitation des équipements sportifs et affecté au complexe sportif du quartier du Charrel, demande
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2300019_20230224
24 février 2023
24 février 2023
moyens n'est fondé ; Par un mémoire en défense enregistré le 31 janvier 2023, la société à responsabilité limitée (SARL) Groupe Elan et la société d'exercice libéral par actions simplifiée (SELAS) Charrel
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2202350_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
Mme A a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire et est également assistée par Me Chartrelle. Sous réserve de l'admission définitive de M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2406204_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Saint-Chaffrey sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2501676_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
A... bénéficient de l’aide juridictionnelle totale et sont tous deux assistés par Me Chartrelle.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2302360_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 mars 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Totalenergies Raffinage France, représentée par Me Chatel et Me Barreau, demande au tribunal
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2400562_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 février 2024, la commune de Verberie et l'association ROSO, représentées par Me Chartrelle, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2014248_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Par ailleurs tout fonctionnaire détaché dans le corps des secrétaires de chancellerie peut exercer les fonctions de chef de chancellerie, - Mme B n'a pas été recrutée avant publication de la vacance
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301717_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
A B, représenté par Me Chartrelle, avocate commise d'office, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 février 2023 par lequel le préfet de l'Essonne a refusé de renouveler son attestation de
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2209297_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
D B, représenté par Me Chartrelle, demande au tribunal à titre principal d'annuler l'arrêté du 30 novembre 2022 par lequel la préfète de l'Oise l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a
Source officielleCH 2 JU
DTA_2402572_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
L'office public de l'habitat Domanys est propriétaire d'immeubles d'habitations à loyer modéré, sur le territoire des communes d'Avallon, de Châtel-Censoir, de Châtel-Gérard, d'Étaule, de Foissy-lès-Vézelay
Source officiellePage 4 sur 91