A B, représenté par Me Chemmam, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 juin 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai d'un mois

A B, représenté par Me Chemmam, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 novembre 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé

B C, représenté par Me Chemmam, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 mai 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

G A B, représenté par Me Chemmam, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 février 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé

Mohamed B, Ibrahima B et Cheick B, ressortissants guinéens nés en 1992 pour les deux aînés et en 1994 pour le cadet, soutiennent être les fils de M.

F B G, représenté par Me Chemmam, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 17 novembre 2023 portant refus de séjour, obligation de quitter le territoire français

A B, représenté par Me Chemmam, demande au tribunal de déclarer irrégulière la décision de maintien en zone d'attente, de rejeter la décision de prolongation du maintien du placement en zone d'attente

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 mars 2025, Mme B..., représentée par Me Chemmam, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 4 juin 2024 par lequel le préfet des

C..., représenté par Me Chemmam, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 11 août 2025 par lequel le préfet de l’Hérault l’a obligé à quitter le territoire sans délai assortie d’une

F D, représenté par Me Chemmam, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 janvier 2023 par lequel le préfet des

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 mars 2022, Mme A C épouse D, représentée par Me Chemmam, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 janvier 2022 par lequel le préfet

D C, représenté par Me Chemmam, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 janvier 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

D A, représenté par Me Chemmam, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 mai 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

A C, représenté par Me Chemmam, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 mars 2023 par lequel le préfet l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et l'a interdit de retour sur

Toutefois, le requérant, qui se borne à produire un contrat de travail à durée indéterminée avec la SARL Cheema Company, non signé et non daté, ainsi que les bulletins de salaire afférents à cet emploi

En revanche, s'agissant du refus reproché à l'intéressé de s'appliquer à lui-même la procédure " check covid " le 16 septembre 2021, il ressort des pièces du dossier que M.

B A, représenté par Me Chemmam, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 décembre 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

A C, représenté par Me Chemmam, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 juillet 2023 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes lui a interdit de retourner sur le territoire national pendant

B C, représenté par Me Chemmam, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 juillet 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé son admission au séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 septembre 2023, Mme B A, représentée par Me Chemmam, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 avril 2023 par lequel le préfet