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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2402166_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 février 2024, Mme A B, représentée par Me Cherfi Yonis, demande au juge des référés : 1°) de modifier, sur le fondement des dispositions
Source officielle4ème Chambre
DTA_2115111_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces enregistrées le 7 décembre 2021 et le 14 mars 2022, la société MAISON EPI D'OR, représentée par Me Chergui, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2205056_20220830
30 août 2022
30 août 2022
Even, magistrat désigné ; - et les observations de Me Cherfi-Yonis, représentant le préfet du Nord, qui conclut au rejet de la requête. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302652_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
A B C, représenté par Me Cherfi Yonis, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler les décisions du 22 mars 2023 par lesquelles le préfet du Nord l'a obligé à quitter le
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2307175_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés le 28 juillet 2023 et le 13 mars 2024, Mme A C, représentée par Me Cherigui, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2210983_20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 5 septembre 2022 à 10h 30 : - le rapport de Mme Robert Nutte, juge des référés, - les observations de Me Chergui, substituant Me Lefebvre-Goirand
Source officielle4ème Chambre
DTA_2308422_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 14 juin 2023 et le 11 juillet 2023, la société HMA, représentée par Me Chergui, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2207434_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
A, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - les observations de Me Cherfi-Yonnis, représentant le préfet du Nord ; - les observations de M. A, assisté de M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2307741_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
B A demande au tribunal d'annuler la décision par laquelle la Caisse des dépôts et consignations a refusé à sa société, Cherub Formation, l'accès à l'espace dédié aux organismes de formation.
Source officielle7ème chambre
DTA_2411938_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
K..., représentée par Me Cherigui, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 10 octobre 2024 par lequel la présidente du conseil départemental a prononcé son licenciement à compter du 15 octobre
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2206783_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
B, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens qu'elle développe ; - les observations de Me Cherfi Yonis, représentant le préfet du Nord, qui conclut au rejet de la requête au motif
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2205092_20220830
30 août 2022
30 août 2022
Even, magistrat désigné ; - et les observations de Me Cherfi-Yonis, représentant le préfet du Nord, qui conclut au rejet de la requête. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2418177_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Elle soutient que la commune lui a passé une commande de 110 chéquiers de la marque " UP CADHOC " pour un montant de 4 320 euros augmenté de 48 euros de frais de prestations de services et n'a jamais réglé
Source officielle5ème Chambre
DTA_2300362_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Boidé, rapporteur public, - et les observations de Me Cherigui pour la commune de La Roque d’Anthéron. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2112548_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
D E, représentés par Me Chertier, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 septembre 2021 par lequel la maire de Nantes s'est opposée à la déclaration
Source officielle5ème chambre
DTA_2202377_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
B un chéquier complet présigné afin qu'il le détruise et que les chèques en cause sont issus de ce chéquier, il n'apporte toutefois aucun élément de preuve à de nature à démontrer la réalité de son allégation
Source officielle7ème chambre
DTA_2400304_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
E..., représenté par Me Cherfi Yonis, demande au tribunal : 1°) d’annuler, pour excès de pouvoir, l’arrêté du 7 décembre 2023 par lequel le préfet du Nord a rejeté sa demande de renouvellement de son
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2401994_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bonhomme, magistrate désignée ; - les observations de Me Cherfi Yonis, avocate de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2208520_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
B, assisté de Mme D, interprète assermentée en langue arabe ; - les observations de Me Cherfi-Yonis, représentant la préfecture du Nord, qui conclut au rejet de la requête ; elle fait valoir que les
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2204432_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
magistrat désigné ; - les observations de Me Diabate, représentant Mme N'GUESSAN, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens qu'elle développe ; - les observations de Me Cherfi-Yonis
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