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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2501856_20250722

Administratif

22 juillet 2025

22 juillet 2025

Elle soutient que : - la communication du rapport d'analyse des offres, de l'avis rendu par la commission d'appel d'offres relatif à l'analyse et au classement des offres et au choix de l'attributaire

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2103843_20240425

Administratif

25 avril 2024

25 avril 2024

Elle saisit l'assemblée délibérante du choix de l'entreprise auquel elle a procédé.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1913411_20230110

Administratif

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Il résulte de l'instruction que la survenue de l'hémopéritoine à l'origine d'un choc hémorragique de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2306925_20240522

Administratif

22 mai 2024

22 mai 2024

Ils demandent en outre que l'expert rédige un pré-rapport et qu'il puisse s'adjoindre tout sapiteur de son choix.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2200696_20240315

Administratif

15 mars 2024

15 mars 2024

l'avancement de grade dans la fonction publique hospitalière a lieu, selon les proportions définies par les statuts particuliers des corps, suivant l'une ou plusieurs des modalités ci-après : 1° Au choix

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101342_20230922

Administratif

22 septembre 2023

22 septembre 2023

Cette communication de la commune précisait que les habitants devaient faire part de leur choix à la commune avant le 8 septembre 2014, en lui retournant la fiche jointe à la communication.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2401501_20240821

Administratif

21 août 2024

21 août 2024

Le règlement de consultation établi indique que le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse se fera selon deux critères.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2404995_20240412

Administratif

12 avril 2024

12 avril 2024

limites du territoire de la Ville de Paris pour une durée de quarante-cinq jours, renouvelable une fois, avec obligation de se présenter tous les lundi, mercredi et samedi y compris les jours fériés ou chômés

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200583_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

de leur lieu de détention et n'ont pas à subir des conséquences financières résultant des choix d'affectation réalisés par l'administration pénitentiaire.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2102296_20231228

Administratif

28 décembre 2023

28 décembre 2023

d'intérêt compte tenu du rôle joué par Mme A, préalablement directrice de Keolis Metz - 3 frontières, et ayant occupé un poste au sein de la société Transdev Grand Est ; - la méthode de notation choisie

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2102300_20231228

Administratif

28 décembre 2023

28 décembre 2023

d'intérêt compte tenu du rôle joué par Mme A, préalablement directrice de Keolis Metz - 3 frontières, et ayant occupé un poste au sein de la société Transdev Grand Est ; - la méthode de notation choisie

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2102309_20231228

Administratif

28 décembre 2023

28 décembre 2023

d'intérêt compte tenu du rôle joué par Mme A, préalablement directrice de Keolis Metz - 3 frontières, et ayant occupé un poste au sein de la société Transdev Grand Est ; - la méthode de notation choisie

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2105327_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Transportée en ambulance privée au centre hospitalier de Libourne, D G est décédée à 16 h 30 d'un choc cardiogénique sur un infarctus du myocarde massif, à l'âge de quarante ans.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2102395_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

, les clients ont le libre choix de leur traiteur qui peut être celui qui travaille habituellement avec elle ou tout autre traiteur ; - elle facture ensuite au client les prestations distinctement et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2406637_20241127

Administratif

27 novembre 2024

27 novembre 2024

Il soutient que : en ce qui concerne la condition relative à l'urgence : - la décision a pour effet de le priver de son droit à bénéficier de l'affectation choisie le 2 octobre 2024 et de compromettre

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2009852_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

A titre subsidiaire : - les désordres ne lui sont pas imputables dans la mesure où elle s'est bornée à répondre à la commande de la SAS Emulithe sans participer au choix des matériaux.

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TA

3ème chambre

DTA_2301947_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

Sur la motivation du rejet de l’offre de SARL Rotowash : Aux termes de l’article L. 2181-1 du code de la commande publique : « Dès qu'il a fait son choix, l'acheteur le communique aux candidats et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2404234_20241113

Administratif

13 novembre 2024

13 novembre 2024

L'auteur du recours administratif préalable, accompagné de la personne ou de l'organisme de son choix, est entendu, lorsqu'il le souhaite, devant l'auteur de la décision contestée. () " En vertu de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2500711_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

L'auteur du recours administratif préalable, accompagné de la personne ou de l'organisme de son choix, est entendu, lorsqu'il le souhaite, devant l'auteur de la décision contestée. () " En vertu de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2306712_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

L'auteur du recours administratif préalable, accompagné de la personne ou de l'organisme de son choix, est entendu, lorsqu'il le souhaite, devant l'auteur de la décision contestée. () " En vertu de l'article

Source officielle

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