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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2403715_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 septembre 2024, M. et Mme B et A C, demandent au tribunal d'annuler l'arrêté du 22 juillet 2024 par lequel le maire de la commune de Cabrières
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2300809_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
Christine Castany, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201038_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Jan Martin, premier conseiller ; - et les conclusions de Mme Christine Castany. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201085_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
Jan Martin, premier conseiller ; - et les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100642_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
La société requérante soutient que : - l'arrêté litigieux est entaché d'un défaut de motivation en fait ; - cet arrêté est entaché d'illégalité en ce qu'il n'appartient pas à la commune de geler les
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2205437_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Christian, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100491_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
La requérante soutient que : - l'arrêté litigieux méconnaît l'article L. 424-5 du code de l'urbanisme en ayant retiré le permis du 20 décembre 2020 au-delà du délai de trois mois ; - cet arrêté n'est
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2604179_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
C... est fondée à demander l’annulation de l’arrêté du 3 février 2026 par lequel le préfet de police a décidé son transfert aux autorités italiennes.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101254_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Jan Martin, premier conseille ;, - et les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101011_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
Par un arrêté du 18 février 2021, le maire de Bonifacio a délivré à M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200003_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Le préfet soutient que : - l'arrêté litigieux méconnaît l'article L. 121-8 du code de l'urbanisme, le lieudit " Morticcione " n'étant pas un village ou une agglomération ; - cet arrêté méconnaît l'article
Source officielle1ère chambre
DTA_2200161_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Jan Martin, premier conseiller ; - et les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200413_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Jan Martin, premier conseiller ; - et les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101067_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Jan Martin, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2523048_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
A... demande au tribunal d’annuler cet arrêté. 2.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2500671_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
issue de la division de la parcelle cadastrée section B n° 442 en deux parcelles cadastrées section B n° 816 et n° 817, cette dernière n'étant pas concernée par la procédure d'expropriation ; - l'arrêté
Source officielle3ème chambre
DTA_2101661_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Après que la Cour de cassation a, par un arrêt du 16 mars 2021, cassé et annulé l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence par lequel l'intéressé avait notamment été condamné à quatre mois d'emprisonnement
Source officielle1ère chambre
DTA_2100477_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Jan Martin, premier conseiller ; - et les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200903_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Jan Martin, premier conseiller ; - et les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101252_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Jan Martin, premier conseiller ; - et les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
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