Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2104244_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
à eau sise place de la mare de Capelle ; - les désordres affectant la voirie proche de la citerne à eau sise place de la mare de Capelle n'ont pas pour origine l'exécution du marché de travaux du 4
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2401350_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
intervenu le 9 avril 2024 par laquelle elle répondait à un appel d'offres du ministère des armées concernant la fourniture de bacs de rétention et de parking étanches pour le stationnement de véhicules citernes
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2405067_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
déclaration préalable déposée par la SARL FIPELEC pour la réalisation d'une centrale photovoltaïque au sol d'une puissance de 999 kWc et d'une superficie de 1,1 hectare avec un poste de livraison et une citerne-incendie
Source officielle3ème chambre
DTA_2022755_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
Il s'agit d'un Volkswagen Transporter, immatriculé KG8L87, d'un Citroën Jumpy, immatriculé KGR20F4, d'un Fiat Scudo, immatriculé KGR69F4, d'un Volkswagen Transporter, immatriculé KGR10F5, d'un Mercédès
Source officielleMagistrat : M. LABOUYSSE - R. 222-13
DTA_1908472_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
tribunal de condamner l'Etat à lui verser la somme de 1 656,66 euros en réparation des préjudices subis consécutivement au retard dans la délivrance du certificat d'immatriculation de son véhicule Citroën
Source officielle4ème chambre
DTA_2003649_20230206
6 février 2023
6 février 2023
éléments précités qu'il est incohérent de retenir, au titre de l'exercice 2013, un chiffre d'affaires quasiment identique à celui retenu au titre de l'exercice 2012 ; - au vu de sa consommation de citrons
Source officielle2ème chambre
DTA_2401010_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Il ressort des pièces du dossier que l'installation d'une citerne à eau est prescrite par l'arrêté contesté puisqu'elle n'était pas prévue par la demande de permis de construire contesté.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2206217_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Il ressort des pièces du dossier que la citerne souple destinée à assurer la sécurité incendie se trouve en extrémité est de parcelle, à distance de tout bâtiment.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2202697_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
d'urbanisme (PLU) ; - l'arrêté méconnait les dispositions de l'article R. 423-1 du code de l'urbanisme ; - la construction litigieuse ne respecte pas les normes relatives à la construction d'une citerne
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2401277_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Elle soutient que : - elle est notamment spécialisée dans la dépollution de sites ; dans la nuit du 9 au 10 août 2019, une citerne de fioul appartenant à l'exploitation agricole à responsabilité limitée
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2306730_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
soutient que : - l'interdiction est trop générale et porte atteinte à la liberté d'aller et venir alors que tout le département du Finistère n'a pas été touché avec la même intensité par la tempête Ciaran
Source officielle3e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2212438_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Mme A est propriétaire d'un véhicule de marque Citroën, immatriculé 569 ZH 93.
Source officielleJUGE UNIQUE A SLIMANI
DTA_2302153_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
La SAS Midi-Auto Tulle, qui exploite une concession automobile de la marque Citroën, a fait l'objet, en premier lieu, d'une vérification de comptabilité au titre de la période de 2016 à 2019 à l'issue
Source officielle2ème chambre
DTA_2200103_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
par lequel le préfet de l'Indre a enregistré une unité de méthanisation d'une capacité de traitement de 65,9 tonnes de matières par jour exploitée par la société Méthanisation Brenne Elevage (MBE), à Ciron
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2202816_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Elle soutient que : - elle n'était pas le conducteur du véhicule Citroën BX-756- HE, dont elle est propriétaire mais qu'elle n'utilise plus ; le véhicule était conduit par son père ; - elle a formulé
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2101208_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
Le 2 février 2007, le maire d'Ouilly du Houley a délivré un permis d'aménager à la société Résidences et Terres de France prévoyant notamment l'implantation d'une citerne au titre de la défense incendie
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400747_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Il est constant que ces deux sociétés développent des activités similaires de commercialisation et de pose de chauffe-eaux solaires, climatiseurs et citernes de récupération d’eau de pluie.
Source officielle3ème chambre
DTA_1903801_20220826
26 août 2022
26 août 2022
Il n'est pas contesté que la SARL Saran ambulance a cédé le 1er août 2013 à la société Ambulances SD secours un VSL Citroën C4 immatriculé 3704 ZJ 45.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2402187_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
les travaux réalisés peuvent être considérés comme mettant durablement fin au danger pour la sécurité publique et définir avec précisions les travaux de confortement définitif du plancher haut de la citerne
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1823746_20250211
11 février 2025
11 février 2025
prononcer la décharge des cotisations de taxe d'enlèvement des ordures ménagères auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2016 et 2017 à raison de locaux commerciaux situés au 87, quai André Citroën
Source officiellePage 4 sur 24