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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2207971_20220825
25 août 2022
25 août 2022
B A, représenté par Me Cloris, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner au préfet de la Seine-Saint-Denis, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui donner
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2509031_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
Par une requête n°2509031 et des pièces, enregistrés le 2 avril et le 14 avril 2025, Mme F A, agissant également en sa qualité de représentante de sa fille mineure I D, représentée par Me Cloris, demande
Source officielle11ème Chambre (JU)
DTA_2101748_20230201
1 février 2023
1 février 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'État la somme totale de 1 000 euros à verser à Me Cloris, en application de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2301088_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Par une requête, enregistrée le 7 septembre 2023, sous le numéro 2301088, et un mémoire, enregistré le 1er décembre 2023, la Selas Cloix Mendes-Gil , représentée par le cabinet Cloix et Mendes-Gil , demande
Source officielle3e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2117480_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 août 2021, et des pièces complémentaires, enregistrées le 12 novembre 2021 et le 8 juin 2022, Mme D C, représentée par Me Cloris, demande
Source officielle4e Section - 2e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2319851_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
A B, représenté par Me Cloris, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté de la préfète du Val-de-Marne du 25 août 2023 l'obligeant à quitter le territoire français sans délai, fixant le pays
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2414155_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
A B, représenté par Me Cloris, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-4 du code de justice administrative, la modification des mesures ordonnées
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2226056_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
B A, représenté par Me Cloris demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de police de Paris du 22 novembre 2022 en tant qu'il a rejeté sa demande de titre de séjour et l'a obligé à quitter
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2501598_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
C B du logement qu'il occupe dans la résidence universitaire Clovis au Havre. 2.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2210629_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
C B, représenté par Me Cloris, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner au préfet de la Seine-Saint-Denis, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui fixer un
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2305706_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 juin 2023, Mme B A, représentée par Me Cloris, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète du Val-de-Marne
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2400240_20240207
7 février 2024
7 février 2024
A B, représenté par Me Cloris, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande de séjour, née le 20 septembre 2022, du silence gardé par le préfet de police ; 2°) d'enjoindre
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2002285_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Hugues/Impasse Bleue à Marseille (13003) et sur le mur mitoyen entre les immeubles n° 19 et 21 rue Clovis Hugues.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2208083_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 octobre 2022, la SAS Springcard, représentée par Me Cloris Solal, demande au tribunal : 1°) d'ordonner la restitution du crédit d'impôt
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2215844_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
B A, représenté par Me Cloris, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 octobre 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2216767_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
A C, représenté par Me Cloris, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 novembre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2104984_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 mai 2021, Mme B A D épouse C, représentée par Me Cloris, demande au tribunal d'annuler la décision du 4 mars 2021 par laquelle la commission
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2603281_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
A..., représentée par Me Cloris, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative 1°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de procéder à
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2604183_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
C..., veuve A..., représentée par Me Cloris, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2305710_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 juin 2023, Madame C A, représentée par Me Cloris, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du
Source officiellePage 4 sur 38