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Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 septembre 2021, la SASU SNT Eriktrans, représentée par Me Orbillot et Me Coelho, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des

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Tribunal Administratif de la Polynésie française

ORTA_2500582_20260102

Administratif

2 janvier 2026

Somalu n'atteste pas que l'ensemble du thermolaquage des aluminiums dispose du label Qualicoat ; -aucun des documents communiqués par la commune ne démontre que la société Somalu, avec le label Enduro Color

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1ère Chambre

DTA_2200726_20240402

Administratif

2 avril 2024

Mouret, - les conclusions de Mme Bourjade, rapporteure publique, - et les observations de Me Coelo, représentant la commune de Nîmes. Considérant ce qui suit : 1.

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3ème chambre

DTA_2106607_20221230

Administratif

30 décembre 2022

B ; - les conclusions de Mme Moynier, rapporteure publique ; - et les observations de Me Coelo substituant Me Pion Riccio, représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.

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Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2509178_20260407

Administratif

7 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 décembre 2025, la société civile immobilière (SCI) Gouello, représentée par Me Coëlo, demande au juge des référés de prescrire une mesure

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Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2302139_20230425

Administratif

25 avril 2023

F M'Colo, compatriote en situation régulière et qu'ils élèvent ensemble les deux enfants nés à C de leur union en novembre 2018 et mai 2020, Amine et Emna, et qui sont scolarisés à C ; - le même mesure

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Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2509291_20251230

Administratif

30 décembre 2025

B..., représentée par Me Coëlo, avocate, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de l’Hérault de lui accorder

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2509575_20250905

Administratif

5 septembre 2025

A B, ressortissant algérien né le 29 novembre 1990 à Collo, a déposé, le 17 mai 2024, une demande de son titre de séjour sur le site de l'ANEF.

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Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2501841_20250318

Administratif

18 mars 2025

, autorité de tutelle de cette personne morale, soutient que les décisions prises par cette fondation ont une incidence grave et immédiate sur le fonctionnement et les finances de la société Mutual Colors

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Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2601232_20260331

Administratif

31 mars 2026

-Me Coelo pour la commune d’Avignon qui reprend la teneur de ses écritures et précise qu’elle intervient depuis l’introduction de la requête au fond et s’en tient aux constats et pièces du dossier ; elle

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Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2504054_20251020

Administratif

20 octobre 2025

-Me Coelo pour la communauté de communes Beaucaire Terres d’Argence et pour la commune de Fourques maintient la teneur de ses écritures et expose la situation du projet à proximité du pont suspendu exclusivement

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4e Section - 1re Chambre

DTA_2119871_20221201

Administratif

1 décembre 2022

L'autorisation de travaux peut être refusée ou n'être accordée que sous réserve de prescriptions si la construction, l'installation ou l'ouvrage, par sa situation, son volume, son aspect, son rythme ou sa coloration

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Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2400637_20240515

Administratif

15 mai 2024

Outre que cet avis de réception ne porte mention d'aucune date de présentation du pli, l'adresse indiquée est insuffisamment précise, dès lors qu'au moins deux chemins Mcolo, le chemin M'Colo Hani et le

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Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2202722_20221011

Administratif

11 octobre 2022

C, représentant la préfète du Gard, qui précise à l'audience qu'il invoque en outre l'illégalité du zonage US du PLU au regard du risque d'incendie auquel est soumis ce secteur, celles de Me Coelo pour

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1ère Chambre

DTA_2200254_20240227

Administratif

27 février 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lahmar, - les conclusions de Mme Bourjade, rapporteure publique, - les observations de Me Coelo pour le requérant et celles

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magistrat BAYADA

DTA_2100089_20230703

Administratif

3 juillet 2023

Mme C a effectivement bénéficié des tiers temps supplémentaires qui lui avaient été accordés pour la préparation et la réalisation des épreuves de coupe transformation coiffage dame et de l'épreuve coloration

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4e Section - 1re Chambre

DTA_2201991_20230427

Administratif

27 avril 2023

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Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2601196_20260126

Administratif

26 janvier 2026

En l’état de l’instruction, aucun des moyens de la requête ne paraît de nature, eu égard notamment à la forme et à la teneur de l’événement organisé, dépourvu d’allusion au scrutin à venir ou de coloration

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Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2206068_20250728

Administratif

28 juillet 2025

B... et « les agriculteurs de Mtsamboro » (Zakia Mikidadi, Maanfou Ali, Aboubacar Tarmadhu, Soulaimana Mouchindra, Djadir Foundi, Ahmed Soilihi, Mouhamadi Saanda M’Colo Mari, Fatima Attoumani, Echat Abdallah

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6ème chambre

DTA_2108050_20230705

Administratif

5 juillet 2023

destinés principalement au marché des peintures et des colorants, est la seule à fabriquer ces pigments au sein du groupe et la seule sur le territoire national appartenant au secteur des produits de coloration

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