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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Besançon
DTA_2302230_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
l'éclairage public et le transformateur de la zone artisanale, avec un risque évident pour les jeunes enfants du groupe ; de plus, les poteaux d'incendie sont utilisés pour les besoins quotidiens en eau comme
Source officielle2ème Chambre
DTA_2003397_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
enregistrés les 26 août 2020 et 9 mai 2022 sous le numéro 2003397, la SA Bouygues Telecom et la Sas Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent au tribunal : - d'annuler la décision en date
Source officielle5ème Chambre
DTA_2108505_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
L'expert a relevé que le dimensionnement des réseaux de collecte des eaux pluviales n'est pas suffisant, compte tenu du volume recueilli des eaux de ruissellement issu du lotissement " Les Farigoules "
Source officielle6ème Chambre
DTA_1903782_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
B Collet, sapeur-pompier volontaire depuis 1991, a souscrit, à compter du 1er mars 2009, un engagement comme sapeur-pompier volontaire pour une durée de cinq ans au sein du SDIS de Maine-et-Loire et a
Source officielle3ème chambre
DTA_2100865_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Cette somme portera intérêts au taux légal à compter du 21 décembre 2020, date de réception par la commune de la demande indemnitaire des requérants. 9.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2002128_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Il y a lieu de faire droit à cette demande à compter du 12 janvier 2021, date à laquelle était due, pour la première fois, une année d'intérêts, ainsi qu'à chaque échéance annuelle à compter de cette date
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2200222_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 avril 2022, la société Caraïbes Cosmétique Sarl doit être regardée comme demandant au tribunal de prononcer la décharge et le remboursement
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2226552_20250204
4 février 2025
4 février 2025
La société Avenir Cosmétique demande au tribunal d'annuler cette décision. Sur la fin de non-recevoir opposée en défense : 2.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2301781_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
/Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2307591_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 août 2023, présentée par Comète France, pour Mme A B, celle-ci demande l'annulation de la décision en date du 25 juillet 2023 par laquelle
Source officielle5ème Chambre
DTA_1902674_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Par ailleurs, il ressort des pièces du dossier qu'à la date de la décision litigieuse, le chemin du Collet des Grailles ne pouvait pas être considéré dans un état conforme à son affectation dès lors que
Source officielle3ème chambre
DTA_2300975_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
En second lieu, compte tenu des seules photographies versées au dossier, il sera fait une juste appréciation des troubles de MM.
Source officielle3ème chambre
DTA_2002006_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Pour apprécier si la personne publique commet, par son abstention, une faute, il lui incombe, en prenant en compte l'ensemble des circonstances de fait à la date de sa décision, de vérifier d'abord si
Source officielle1ère chambre
DTA_2200501_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Pour apprécier si la personne publique commet, par son abstention, une faute, il lui incombe, en prenant en compte l'ensemble des circonstances de fait à la date de sa décision, de vérifier d'abord si
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004363_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
qu'ils sont encore reliés au compteur non étanche du voisin.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2503289_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
@juradm.fr et l’autre sous format papier, dans un délai de six mois à compter de la notification de la présente ordonnance.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2000677_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Dans ces conditions, le maire de la commune de Nice pouvait, sans commettre d'erreur de droit, s'opposer à la déclaration préalable de travaux en litige au motif du dépassement par les coffrets techniques
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2309321_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
ou collectif de gestion d'actifs, les soldes de ces comptes ou contrats ; () ".
Source officielle5ème Chambre
DTA_2102783_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
B procède à l'entretien du vallon comme il devrait le faire pour la partie au droit de sa propriété.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2006069_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
, la collecte, le transport et l'épuration des eaux usées, ainsi que l'élimination des boues produites. () / III- Pour les immeubles non raccordés au réseau public de collecte, la commune assure le contrôle
Source officiellePage 4 sur 20370