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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2207418_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
), rue de Comines, rue Saint-Louis (partie comprise entre la rue de Comines et la rue Jean Bart), rue Jean Bart, rue de la Baille (partie comprise entre la rue Jean Bart et la rue Kellermann), rue Kellermann
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2402948_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
de Comines relatives à la vente de certaines parcelles appartenant au centre communal d'action sociale et à la commune.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2306922_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 8 juin 2023 et 25 novembre 2024, la société ICL Pension Trust Limited, agissant pour le compte du fonds ICL Common Investment
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2404144_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 27 mars 2024 et 25 novembre 2024, la société ICL Pension Trust Limited, agissant pour le compte du fonds ICL Common Investment
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2306917_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 8 juin 2023 et 25 novembre 2024, la société ICL Pension Trust Limited, agissant pour le compte du fonds ICL Common Investment
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2204521_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
B A, ressortissant comorien né le 24 décembre 1995 à Comoni (Comores), demande à titre principal, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2204550_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
Mme B A, ressortissante comorienne née le 22 mai 2000 à Comoni (Comores), demande à titre principal, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2106366_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 novembre 2021, la commune de Marseille conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2302485_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Le maire de la commune de Cohons fait valoir que l'immeuble dont la SCI Renaudie est propriétaire, présente un danger pour la sécurité publique.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2304107_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
M A B a fait l'objet d'une mesure de placement en rétention administrative en vue de son éloignement imminent vers l'Union des Comores.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2303206_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
A B, ressortissant comorien né en 1969 à Comoni, Anjouan (Union des Comores), demande à titre principal au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, de
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2206202_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
Mme A B, ressortissante comorienne née en 1979 à Comoni à Anjouan (Union des Comores), demande à titre principal au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2307740_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
et déjà équipées de colonnes semi-enterrées de 5 m3 à l'exception de la commune de Montastruc Savès dans laquelle sera installée en 2024 une colonne semi-enterrées ou enterrée en accord avec la municipalité
Source officielle4ème chambre
DTA_2404649_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Par courrier du 24 avril 2024, M. et Mme A..., propriétaires résidents de la commune de Puechabon ont demandé au maire de la commune de procéder au déplacement du point de collecte des déchets situé à
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2301344_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Mme A B, ressortissante comorienne née le 31 décembre 1972 à Comoni (alors Territoire français des Comores), soutient qu'elle peut justifier d'un domicile à Mayotte où elle vit avec sa famille depuis plusieurs
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2309439_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
B et tous les occupants de leur chef, installés irrégulièrement au sein de l'aire d'accueil des gens du voyage, située chemin de la Becque des Bois sur le territoire de la commune de Comines ainsi que
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2308558_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
de circulation pendant les marchés de Noël dans une partie du centre-ville de la commune ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Colmar la somme de 3 000 euros sur le fondement des dispositions
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2404757_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 mars 2025, la commune de Montigny-Lès-Metz conclut au non-lieu à statuer.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2109069_20230216
16 février 2023
16 février 2023
A, par Me Cozon, n'ont pas été communiqués. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2208948_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 novembre 2022, M. et Mme A B, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 23 septembre 2022 par lequel le maire de la commune de Commines s'est
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