Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2303559_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Elle est portée à la connaissance de la personne de confiance désignée par le patient ou, à défaut, de la famille ou des proches () ". 8.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2207087_20220816
16 août 2022
16 août 2022
Par un avis d'appel public à concurrence n° 22ST06, la commune de Villeneuve-le-Roi a lancé une consultation, sous la forme d'un appel d'offre ouvert, pour la passation d'un accord-cadre mono-attributaire
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2400109_20240205
5 février 2024
5 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 janvier 2024 à 11 heures 40, les associations La Cimade, le COMEDE et Médecins du Monde demandent au juge des référés, statuant sur le fondement
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2406323_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
En ce qui concerne l'urgence : - il y a urgence à suspendre la décision contestée au regard de l'intérêt public dès lors que les jeux olympiques constituent la compétition la plus importante au monde
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2600169_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
. ; - à défaut, d’ordonner toute mesure utile permettant de garantir l’accès effectif et continu à l’instruction ; - de constater l’atteinte grave et manifestement illégale portée au droit fondamental
Source officielle3ème Chambre
DTA_2204985_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
et l'activité humaine. / Ce domaine est consacré à la compréhension du monde que les êtres humains tout à la fois habitent et façonnent.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2521038_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Etant suivi pour le traitement d’un cancer à l’hôpital Henri Mondor de Créteil, M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2506418_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Les pertes de bénéfice et de chiffre d'affaires alléguées par la requérante demeurent insuffisamment établies par le tableau réalisé par ses soins et il est, de surcroît, constant que la société Lime,
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2405039_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
handicap, un tel accompagnement n'a toujours pas été mis en place pour la durée qui était prévue ; - son enfant a besoin d'un accompagnement quotidien car il développe actuellement une phobie du monde
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2501262_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
que : o elle est privée de tout document lui permettant d'établir la régularité de sa situation ; o elle risque de perdre son emploi de conseillère de vente auprès de l'association la beauté du monde
Source officielleJuge unique (6)
DTA_2100658_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Il est constant que Mme B vivait à la date du fait générateur des impositions contestées, soit le 1er janvier 2020, avec sa fille et que cette dernière n'était pas à sa charge ou titulaire de l'une des
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102801_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
et l'activité humaine. / Ce domaine est consacré à la compréhension du monde que les êtres humains tout à la fois habitent et façonnent.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102802_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
et l'activité humaine. / Ce domaine est consacré à la compréhension du monde que les êtres humains tout à la fois habitent et façonnent.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102799_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
et l'activité humaine. / Ce domaine est consacré à la compréhension du monde que les êtres humains tout à la fois habitent et façonnent.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102800_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
et l'activité humaine. / Ce domaine est consacré à la compréhension du monde que les êtres humains tout à la fois habitent et façonnent.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102213_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
et l'activité humaine. / Ce domaine est consacré à la compréhension du monde que les êtres humains tout à la fois habitent et façonnent.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102215_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
et l'activité humaine. / Ce domaine est consacré à la compréhension du monde que les êtres humains tout à la fois habitent et façonnent.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102217_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
et l'activité humaine. / Ce domaine est consacré à la compréhension du monde que les êtres humains tout à la fois habitent et façonnent.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102219_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
et l'activité humaine. / Ce domaine est consacré à la compréhension du monde que les êtres humains tout à la fois habitent et façonnent.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102220_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
et l'activité humaine. / Ce domaine est consacré à la compréhension du monde que les êtres humains tout à la fois habitent et façonnent.
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