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B, qui a indiqué maintenir les conclusions de la requête, sauf à corriger la demande accessoire relative aux frais de procès comme tendant à ce que la somme réclamée lui soit versée au titre de l'article

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2603065_20260312

Administratif

12 mars 2026

des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet du Val-d’Oise de lui délivrer un récépissé de sa demande de renouvellement de titre de séjour valant

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2ème Chambre

DTA_2003019_20231026

Administratif

26 octobre 2023

B conteste l'arrêté litigieux, qui lui a refusé un permis de construire, valant permis de démolir.

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2514084_20251216

Administratif

16 décembre 2025

n°2 et 3 ; ainsi les CEP de l’offre de base et de la variante n°1, bien qu’établis sur la base du modèle de document relatif à la variante n°3, tient compte des caractéristiques de ladite offre ; - l

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2ème chambre

DTA_2301562_20260417

Administratif

17 avril 2026

Le groupement rappelait aussi qu’il était impératif que le permis de construire valant permis d’aménager soit déposé rapidement pour pouvoir engager les travaux en 2024 et que cela ne sera pas possible

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3ème Chambre

DTA_2306776_20251009

Administratif

9 octobre 2025

décembre 2016 fixant le programme et les modalités de l’examen au centre régional de formation professionnelle des avocats ; - le refus de l’institut d’études judiciaires de lui communiquer ses copies corrigées

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Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2301770_20230908

Administratif

8 septembre 2023

Résidence du Colombier " a notifié à Madame A sa mise à la retraite pour invalidité, en tant qu'elle lui impute un prétendu trop-perçu d'un montant total de 8 774,14 euros au titre de l'indemnité de coordination

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Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2301137_20230512

Administratif

12 mai 2023

C B, représenté par Me Cordin, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de

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3ème chambre

DTA_2203388_20240531

Administratif

31 mai 2024

A et de lui délivrer un récépissé valant autorisation de séjour. 6.

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8ème chambre

DTA_2105070_20230608

Administratif

8 juin 2023

Connin, conseiller ; - et les conclusions de Mme Marc, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

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Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2400279_20240214

Administratif

14 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 23 janvier, 8 et 12 février 2024, l'association Défense de la Colline des puits, Mmes A D et C B, représentées par la SCP Lyon-Caen

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Tribunal Administratif de St Barthélemy

DTA_2200030_20220829

Administratif

29 août 2022

collectivité de Saint-Barthélemy numéro 2021-65 du 2 septembre 2021 par laquelle le conseil exécutif de la collectivité a accordé à la SAS Chris un permis de construire sur un terrain sis rue de la colline

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Tribunal Administratif de St Barthélemy

DTA_2200031_20220829

Administratif

29 août 2022

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2600356_20260325

Administratif

25 mars 2026

Elle soutient que : - la condition d’urgence est remplie dès lors qu’elle est confrontée à une impossibilité technique de déposer sa demande de renouvellement de son titre de séjour valant demande

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1 ère Chambre

DTA_2101918_20221122

Administratif

22 novembre 2022

. - Cette majoration n'est pas applicable : a) Lorsque le contribuable a corrigé sa déclaration spontanément ou dans un délai de trente jours à la suite d'une demande de l'administration () " 6.

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3 ème Chambre

DTA_2303985_20231221

Administratif

21 décembre 2023

d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 4 août 2023 par laquelle la directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Normandie a homologué le document unilatéral valant

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Juge unique (Chambre 2)

DTA_2201063_20240404

Administratif

4 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 avril 2022 et un mémoire en réplique enregistré le 13 décembre 2022, la société civile immobilière (SCI) Patrimurs, représentée par Me Colin

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2ème chambre

DTA_2101633_20230526

Administratif

26 mai 2023

gestion compétent qui assure la publicité de cette création ou de cette vacance " ; ces dispositions subordonnent tout recrutement effectué par une collectivité territoriale pour pourvoir un emploi vacant

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1ère chambre

DTA_2302112_20251223

Administratif

23 décembre 2025

Vaillant ; - les conclusions de M. Slimani, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M.

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7ème chambre

DTA_2305898_20231201

Administratif

1 décembre 2023

Mme B, ressortissante gabonaise née le 3 octobre 1998, est entrée en France le 2 janvier 2021, munie d'un passeport revêtu d'un visa de long séjour valant titre de séjour étudiant, valide du 30 décembre

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