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256 résultats pour « Cornet Vincent Segurel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2302771_20240117

Administratif

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 30 novembre 2023, le département de la Vienne, représenté par la SELARL d'avocats Cornet, Vincent, Ségurel, conclut au rejet de la requête et demande que la somme

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2507094_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

enregistré le 30 mars 2026 et un mémoire complémentaire enregistré le 15 avril 2026, la société Verdet Paysage et ses assureurs MMA Iard et MMA Iard Assurances Mutuelles, représentées par Me Letang (Selarl Cornet

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2100622_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés le 31 mai 2022 et le 20 octobre 2022, la SARL LH, représentée par Me Ramaut, de la SELARL Cornet-Vincent-Segurel, conclut, dans le dernier état de ses écritures

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2504448_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

l’a privé d’une garantie attachée au respect du droit de se défendre ; cette décision est entachée d’inexactitude matérielle des faits dans la mesure où il nie avoir commis les faits d’agression sexuelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2603856_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 mars 2026, la société ADX groupe, représentée par la société d’avocats Cornet, Vincent, Ségurel, demande au juge des référés : 1°)

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2504210_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 septembre 2025, l'université de Rouen Normandie, représentée par la SELARL Cornet Vincent Ségurel, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2201121_20231103

Administratif

3 novembre 2023

3 novembre 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 10 juin 2022, l'Hôpital Nord-Ouest de Villefranche-sur-Saône, représenté par la Selarl Cornet-Vincent-Segurel, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2103348_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Par une requête enregistrée sous le numéro 2103348, la société Creocean, représentée par la SELARL d'Avocats Interbarreaux (Nantes-Paris-Rennes-Lille-Bordeaux-Lyon) Cornet-Vincent-Ségurel agissant par

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2402774_20250826

Administratif

26 août 2025

26 août 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 décembre 2024 l'université de Rouen Normandie, représentée par la SELARL Cornet Vincent Ségurel, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2402782_20240530

Administratif

30 mai 2024

30 mai 2024

l'autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) ; en l'espèce, la partie du territoire sur laquelle l'ouvrage en litige doit être implanté n'est pas suffisamment ni correctement

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TA

Chambre 1

DTA_2402446_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés les 6 décembre 2024 et 28 février 2025, ce dernier n’ayant pas été communiqué, le groupement d’intérêt public Terana, représenté par la SELARL Cornet Vincent Ségurel

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2203607_20240621

Administratif

21 juin 2024

21 juin 2024

Par deux mémoires, enregistrés le 12 janvier et le 23 juin 2023, la société SAS Cooper-Standard France, représentée par le cabinet Cornet-Vincent-Ségurel, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100302_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

Par des mémoires en défense, enregistrés les 8 octobre 2021 et 22 avril 2022, la commune de La Rochelle, représentée par la SELARL Cornet-Vincent-Ségurel, conclut au rejet de la requête et à ce que soit

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100303_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

Par des mémoires en défense, enregistrés les 8 octobre 2021 et 22 avril 2022, la commune de La Rochelle, représentée par la SELARL Cornet-Vincent-Ségurel, conclut au rejet de la requête et à ce que soit

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2105224_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 24 novembre 2021 et le 28 août 2024, la commune de Férel, représentée par la SELARL Cornet Vincent Ségurel, conclut au rejet de la requête ou, à défaut, à ce

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TA

1ère Chambre

DTA_2102037_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 25 juin et le 28 septembre 2021, la commune de Vannes, représentée par la SELARL Cornet-Vincent-Ségurel, conclut, à titre principal, au rejet de la requête,

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2410363_20240731

Administratif

31 juillet 2024

31 juillet 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 juillet 2024, la commune de La Turballe, représentée par la SELARL d'avocats interbarreaux Cornet-Vincent-Ségurel (Me Marchand), conclut au rejet de la requête

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TA

7ème chambre

DTA_2109521_20221118

Administratif

18 novembre 2022

18 novembre 2022

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 10 mars et 24 août 2022, Météo-France, représenté par la SELARL CVS (Cornet-Vincent-Segurel) (Me Pichon) conclut au rejet de la requête et à ce que la somme

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TA

2ème chambre

DTA_2200712_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

Par des mémoires en défense, enregistrés les 23 mars 2022 et 20 février 2023, la métropole de Lyon, représentée par la SELARL Cornet Vincent Segurel, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis

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TA

2ème Chambre

DTA_2003733_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 août 2020, la société anonyme (SA) Eau du Ponant, représentée par la SELARL Cornet-Vincent-Segurel, demande au tribunal : 1°) d'annuler

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