AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Poitiers
DTA_2302771_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 30 novembre 2023, le département de la Vienne, représenté par la SELARL d'avocats Cornet, Vincent, Ségurel, conclut au rejet de la requête et demande que la somme
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2507094_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
enregistré le 30 mars 2026 et un mémoire complémentaire enregistré le 15 avril 2026, la société Verdet Paysage et ses assureurs MMA Iard et MMA Iard Assurances Mutuelles, représentées par Me Letang (Selarl Cornet
Source officielle5ème Chambre
DTA_2100622_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés le 31 mai 2022 et le 20 octobre 2022, la SARL LH, représentée par Me Ramaut, de la SELARL Cornet-Vincent-Segurel, conclut, dans le dernier état de ses écritures
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2504448_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
l’a privé d’une garantie attachée au respect du droit de se défendre ; cette décision est entachée d’inexactitude matérielle des faits dans la mesure où il nie avoir commis les faits d’agression sexuelle
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2603856_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 mars 2026, la société ADX groupe, représentée par la société d’avocats Cornet, Vincent, Ségurel, demande au juge des référés : 1°)
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2504210_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 septembre 2025, l'université de Rouen Normandie, représentée par la SELARL Cornet Vincent Ségurel, conclut au rejet de la requête.
Source officielle8ème chambre
DTA_2201121_20231103
3 novembre 2023
3 novembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 10 juin 2022, l'Hôpital Nord-Ouest de Villefranche-sur-Saône, représenté par la Selarl Cornet-Vincent-Segurel, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme
Source officielle3ème chambre
DTA_2103348_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Par une requête enregistrée sous le numéro 2103348, la société Creocean, représentée par la SELARL d'Avocats Interbarreaux (Nantes-Paris-Rennes-Lille-Bordeaux-Lyon) Cornet-Vincent-Ségurel agissant par
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2402774_20250826
26 août 2025
26 août 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 décembre 2024 l'université de Rouen Normandie, représentée par la SELARL Cornet Vincent Ségurel, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2402782_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
l'autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) ; en l'espèce, la partie du territoire sur laquelle l'ouvrage en litige doit être implanté n'est pas suffisamment ni correctement
Source officielleChambre 1
DTA_2402446_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 6 décembre 2024 et 28 février 2025, ce dernier n’ayant pas été communiqué, le groupement d’intérêt public Terana, représenté par la SELARL Cornet Vincent Ségurel
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203607_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
Par deux mémoires, enregistrés le 12 janvier et le 23 juin 2023, la société SAS Cooper-Standard France, représentée par le cabinet Cornet-Vincent-Ségurel, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit
Source officielle3ème chambre
DTA_2100302_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés les 8 octobre 2021 et 22 avril 2022, la commune de La Rochelle, représentée par la SELARL Cornet-Vincent-Ségurel, conclut au rejet de la requête et à ce que soit
Source officielle3ème chambre
DTA_2100303_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés les 8 octobre 2021 et 22 avril 2022, la commune de La Rochelle, représentée par la SELARL Cornet-Vincent-Ségurel, conclut au rejet de la requête et à ce que soit
Source officielle1ère Chambre
DTA_2105224_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Par deux mémoires en défense, enregistrés le 24 novembre 2021 et le 28 août 2024, la commune de Férel, représentée par la SELARL Cornet Vincent Ségurel, conclut au rejet de la requête ou, à défaut, à ce
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102037_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Par deux mémoires en défense, enregistrés le 25 juin et le 28 septembre 2021, la commune de Vannes, représentée par la SELARL Cornet-Vincent-Ségurel, conclut, à titre principal, au rejet de la requête,
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2410363_20240731
31 juillet 2024
31 juillet 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 juillet 2024, la commune de La Turballe, représentée par la SELARL d'avocats interbarreaux Cornet-Vincent-Ségurel (Me Marchand), conclut au rejet de la requête
Source officielle7ème chambre
DTA_2109521_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 10 mars et 24 août 2022, Météo-France, représenté par la SELARL CVS (Cornet-Vincent-Segurel) (Me Pichon) conclut au rejet de la requête et à ce que la somme
Source officielle2ème chambre
DTA_2200712_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 23 mars 2022 et 20 février 2023, la métropole de Lyon, représentée par la SELARL Cornet Vincent Segurel, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis
Source officielle2ème Chambre
DTA_2003733_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 août 2020, la société anonyme (SA) Eau du Ponant, représentée par la SELARL Cornet-Vincent-Segurel, demande au tribunal : 1°) d'annuler
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