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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2200432_20220825
25 août 2022
25 août 2022
le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise en aggravation portant sur les préjudices qu'elle subit depuis le 20 octobre 2016 et corrélés
Source officielleChambre 2
DTA_2100026_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
mesure d'assurer la continuité des services publics dont elle a la charge au profit des collectivités territoriales, sur le fait que la mise en défaut de la station de production d'eau potable des Cotilles
Source officielle6ème Chambre
DTA_2102338_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
soutient que : - il a bénéficié d'une période d'affiliation supérieure à 88 jours au cours des 36 mois qui ont précédé la fin de son contrat de travail à durée déterminée non renouvelé par la société Coppel
Source officielleJuge unique 8
DTA_2304238_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
B C, représenté par Me Cottet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision 48SI du 29 mai 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté l'invalidité de son permis de conduire pour solde
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2304450_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
A B, représenté par la Scp Cottet-Bretonnier Navarrete, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision référencée 48SI du 29 mai 2023 par laquelle le ministre
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2207612_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
C B, représenté par la SCP Cottet-Bretonnier Navarrete , demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension
Source officielleJuge unique 8
DTA_2200799_20230222
22 février 2023
22 février 2023
B pour une durée de cinq mois à la suite de l'infraction commise le 28 janvier 2022 sur la commune de Commelle consistant en un excès de vitesse à 120 kilomètres à l'heure sur une route limitée à 80 kilomètres
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2304239_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
A B, représenté par la SCP Cottet-Bretonnier Navarrete , demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2209525_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
Une demande a été formée le 23 juin 2023 par la société SNCF réseau tendant à ce que les opérations d'expertise soient étendues à la Compagnie des Terrassements Généraux (COTEG), à M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2306528_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Au vu de ces éléments, la seule circonstance que les prélèvements ont diminué de moitié entre 2006 et 2022 ne permet pas, à elle seule et quand bien même la fédération de chasse s'abstient de la corréler
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2300528_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
G, représenté par Me Cottet, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de l'Etat une somme de 1 200 euros à verser à son conseil au titre des frais exposés non compris dans les
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2302807_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
demandant au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre à l'administration de prendre les dispositions nécessaires pour mettre fin à une corrélation
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2406126_20240828
28 août 2024
28 août 2024
B C , représenté par la Scp Cottet-Bretonnier , demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2302244_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 août 2023, Mme A B, représentée par Me Cottet demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 décembre 2022 par laquelle la préfète
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2212741_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 août 2022, la société Capocci et la société Compagnie de terrassements généraux (COTEG), représentées par Me Vignon, avocat, demandent au
Source officielle3ème chambre
DTA_2500689_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
B..., représentée par Me Cottet, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 30 janvier 2025 par lequel le préfet de la Vienne l’a obligée à quitter le territoire français dans un délai de 30 jours
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2203954_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Le 15 mars 2019, Mme C s'est luxé la hanche, ce qui a donné lieu à une nouvelle intervention, le jour même, pour changement du cotyle de la prothèse.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2514294_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
G..., représentés par Me Cottet-Emard, demandent au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2309062_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
Nature Environnement Auvergne-Rhône-Alpes (FNE AURA), la ligue de protection des oiseaux Provence-Alpes-Côte d'Aur (LPO PACA) et l'association Biodiversité sous nos Pieds (BSNP), représentée par Me Cottet-Emard
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2401446_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
sécurité nécessaire à l’accueil d’un jeune enfant dans son logement, à savoir notamment un pare-feu, des barrières de sécurité au niveau des escaliers et un dispositif de nature à rendre inaccessible la coutellerie
Source officiellePage 4 sur 51