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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2201935_20230130
30 janvier 2023
Par un mémoire, enregistré le 5 janvier 2023, le centre communal d'action sociale (CCAS), représenté par Me Cottignies, acquiesce au désistement du requérant. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2513190_20251113
13 novembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 31 octobre 2025, la commune de Meyzieu, représentée par Me Cottignies, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge de la requérante
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2202549_20221220
20 décembre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés les 3 et 4 octobre 2022, qui n'ont pas été communiqués, la commune d'Armentières-sur-Ourcq, représentée par la SCP Cottignies, conclut à ce qu'il n'y ait lieu de
ORTA_2406766_20250306
6 mars 2025
Par des mémoires en défense enregistrés le 13 septembre et le 6 décembre 2024, la commune de Chaponost, représentée par Me Cottignies, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 000 euros
1ère chambre
DTA_1902495_20230414
14 avril 2023
Bâtiment Centre Sud-Ouest et la société Socotec à verser à l'Etat une somme de 245 227,51 euros toutes taxes comprises (TTC) au titre de la reprise des désordres affectant le bâtiment P de la Cité Coligny
DTA_2301416_20230908
8 septembre 2023
2103002, présentées respectivement pour la société Colas France par la SCP Lebègue Derbise, pour la communauté de communes Terre de Picardie par Me Quennehen et pour la SAS Verdi Picardie par la SCP Cottignies
6ème Chambre
DTA_2204831_20250624
24 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 décembre 2022, la commune de Bourgoin-Jallieu, représentée par Me Cottignies, conclut au rejet de la requête et ce qu'il soit mis à la charge de Mme A une somme
2ème chambre
DTA_2200006_20230209
9 février 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 mars 2022, la commune de Saint-Vallier, représentée par Me Cottignies, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme A la somme de 1
4ème chambre
DTA_2604198_20260430
30 avril 2026
A... comme conseiller communautaire de la commune de Cogny à la communauté d’agglomération Villefranche Beaujolais Saône est annulée.
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2502458_20260210
10 février 2026
B... conteste la saisie administrative à tiers détenteur émise le 7 avril 2025 par le comptable public du service des impôts des particuliers d’Orléans-Coligny pour le recouvrement d’une somme de 557 euros
ORTA_2300082_20250213
13 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 janvier 2023, Mme B A, représentée par Me Cottignies, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du directeur du centre hospitalier
ORTA_2411510_20260211
11 février 2026
B..., représentée par Me Cottignies, demande au tribunal : - d’annuler la décision du 13 septembre 2024 par laquelle la directrice du Centre hospitalier de Saint-Cyr-au-Mont d’Or a prononcé sa suspension
8ème chambre
DTA_2303128_20240823
23 août 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 19 octobre 2023, le Syndicat mixte de gestion de l'Ecole nationale de musique de Villeurbanne, représenté par Me Cottignies, conclut au rejet de la requête et à
DTA_2305391_20250711
11 juillet 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 2 octobre 2023 et le 18 juin 2025, la commune de Meyzieu, représentée par Me Cottignies, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit
DTA_2204441_20221010
10 octobre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 5 octobre 2022, la commune de Menton, représentée par Me Cottignies, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge de
3ème chambre
DTA_2300638_20250206
6 février 2025
Par deux mémoires en défense enregistrés les 3 août 2023 et 29 juillet 2024, la communauté d'agglomération de Grand Angoulême, représentée par Me Cottignies, conclut au rejet de la requête, et à ce que
ORTA_2301468_20230918
18 septembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 20 juin 2023, la commune de Meyzieu, représentée par Me Cottignies, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 000 euros soit mise à la charge de la
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2300420_20260330
30 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 janvier 2024, la communauté de communes Saint-Marcellin Vercors Isère, représentée par Me Cottignies, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de
ORTA_2310371_20250213
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 décembre 2023, Mme B A, représentée par Me Cottignies, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du directeur du centre hospitalier
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2101334_20230221
21 février 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 novembre 2021, la commune de Saint-Marcel, représentée par Me Cottignies, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge du requérant la somme
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