CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

23 854 résultats pour « Courand »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2106164_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

C ; - l'EURL Prestige Auto 11 a comptabilisé par erreur des opérations au débit du compte courant d'associé de M.

Source officielle
TA

Page 4 sur 1193

← PrécédentSuivant →

3ème Chambre

DTA_2101474_20241219

Administratif

19 décembre 2024

19 décembre 2024

{"indemnisation": "Le tribunal a condamn\u00e9 le CIVEN \u00e0 verser une indemnit\u00e9 de 17 044 euros, couvrant les pr\u00e9judices \u00e9valu\u00e9s et les frais d'expertise.", "frais": "Les frais

Résumé IA — à vérifier
TA

2ème Chambre

DTA_2307940_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

En ce qui concerne le montant de 9 984 573,08 euros inscrit au crédit du compte courant d’associé Cadanor : 3.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_1903712_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

son compte courant débiteur par un apport de 5 000 euros début 2015 ; même à s'en tenir aux extraits de son compte courant pour l'année 2014, ce compte courant n'était créditeur que d'une somme de 4 885,99

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2102445_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

B ont été portées au crédit du compte courant d'associé de ce-dernier par sept opérations intervenues au cours des exercices 2010 et 2011.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2004201_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Il résulte de l'instruction que l'administration a inscrit au compte-courant d'associé de M.

Source officielle
TA

5ème Chambre (JU)

DTA_2313613_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

d’un montant de 288 euros pour la période courant du mois d’août 2017 au mois de novembre 2017, de 7 359,27 euros pour la période courant du mois de décembre 2017 au mois de décembre 2019, et de 50,06

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300604_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Il s'ensuit que les époux B doivent être regardés comme ayant eu la disposition, au cours de l'exercice 2018, des sommes inscrites au crédit de leur compte courant d'associé.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2503716_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Cotraud, premier conseiller, - Mme Favre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 janvier 2026. L’assesseur le plus ancien, J.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2008305_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

Toutefois, l'administration pouvait à bon droit prendre en compte l'ensemble des apports en compte courant sur la période courant du 1er janvier au 31 décembre 2012 et les imposer au titre des revenus

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2308782_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

des intérêts au taux légal, correspondant aux préjudices qu’il a subis du fait de l’absence de versement effectif des allocations d’activité partielle qui lui avaient été accordées pour la période courant

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2108834_20240627

Administratif

27 juin 2024

27 juin 2024

des comptes personnels du requérant vers son compte courant d'associé.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201230_20240419

Administratif

19 avril 2024

19 avril 2024

soutient que : - la vérification de comptabilité de la SARL La Bastide pour la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2016 n'a pas révélé de sommes injustifiées inscrites au crédit de son compte courant

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2205462_20231106

Administratif

6 novembre 2023

6 novembre 2023

Dans ces conditions, cette opération au crédit du compte courant d'associé de M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2104206_20240926

Administratif

26 septembre 2024

26 septembre 2024

A, d'un fournisseur était comptabilisée au crédit de son compte courant d'associé, au 31 décembre 2012.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2300385_20230417

Administratif

17 avril 2023

17 avril 2023

Elle soutient que depuis le 19 mars 2023 sa mère est privée d'eau courante à son domicile.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2216055_20250425

Administratif

25 avril 2025

25 avril 2025

La SAS NAUTIBAS soutient que : - les avances en compte courant consenties par la société Barclay European Infrastructure Project présentent le caractère d'une dette ayant vocation à être remboursée et

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2206914_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

En ce qui concerne la somme de 266 589 euros inscrite au 1er janvier 2017 au crédit du compte courant d'associé de M. C dans la SARL Holding C : 9.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2200992_20250221

Administratif

21 février 2025

21 février 2025

En premier lieu, il résulte de l'instruction qu'une somme de 9 000 euros a été inscrite, le 6 juin 2018, au crédit du compte courant d'associé de M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302250_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

En ce qui concerne la somme de 25.809,47 € figurant au crédit du compte courant d’associé de M.

Source officielle