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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Juge Unique 4

DTA_2400648_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

La commune de Grand-Couronne n'était ni présente ni représentée. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2204736_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 30 août 2022, la Commune de Couëron, représentée par Me Guillon-Coudray, conclut au rejet de la requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2102814_20240820

Administratif

20 août 2024

20 août 2024

Sur les conclusions indemnitaires : En ce qui concerne la responsabilité de la communauté de communes Seille et Grand Couronné : 3.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2329407_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

Gervais Couture à Paris (75003) et au syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé 16 rue Saint Gervais Couture à Paris (75003) la somme de 700 euros chacun au titre des dispositions de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2005297_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

Par lettre du 14 janvier 2022, adressée par voie électronique, l'entreprise CLO COUTURE a été invitée à confirmer le maintien de sa requête dans le délai d'un mois.

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2104445_20220715

Administratif

15 juillet 2022

15 juillet 2022

La requête a été communiquée à la commune de La Couture-Boussey, qui n'a pas produit de mémoire en défense.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2102869_20231023

Administratif

23 octobre 2023

23 octobre 2023

La procédure a été communiquée au CIAS de La Couronne-Nersac-Roullet-Saint-Estèphe qui n'a pas produit de mémoire en défense.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2102143_20231023

Administratif

23 octobre 2023

23 octobre 2023

La procédure a été communiquée au CIAS de La Couronne-Nersac-Roullet-Saint-Estèphe qui n'a pas produit de mémoire en défense.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2102033_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

Seille et Grand Couronné une somme de 2 500 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2204424_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 juin 2022, la société AA Aménagement, représentée par Me Papiachvili, demande au juge des référés : 1°) de condamner la commune de la Couture

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2410072_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

les 16 juillet et 28 août 2024, Mme B A doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 avril 2024 du président du centre interdépartemental de gestion de la petite couronne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2302220_20230817

Administratif

17 août 2023

17 août 2023

E, ensemble la précédente décision par laquelle le maire de Couture ne s'est pas opposé à la déclaration préalable à la réalisation de travaux de M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202928_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

situés dans le champ visuel du clocher de l'église Saint-Hilaire de Couture, inscrit au titre des monuments historiques. 4.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2102081_20240115

Administratif

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 août 2021 et un mémoire non communiqué enregistré le 15 décembre 2023, la commune de La Couronne, représentée par Me Merlet-Bonnan, demande

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2200637_20240202

Administratif

2 février 2024

2 février 2024

A, et de Me Favier, représentant la commune de La Couture-Boussey. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2403096_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Le 30 avril 2025, la SARL Arconance a produit un arrêté de permis de construire modificatif délivré le 1er avril 2025 par la commune de Grand-Couronne.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2300871_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

La commune de Grand-Couronne n'était ni présente, ni représentée. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2405330_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 5 octobre 2023, la commune de La Couture-Boussey a conclu au non-lieu à statuer.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2000112_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

Il ressort des pièces du dossier qu'à la date de la décision en litige, la SCEA de La Couture exploitait les terres prises à bail par MM.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2302271_20230914

Administratif

14 septembre 2023

14 septembre 2023

D F les 13 novembre 2020 et 6 juin 2023 à la mairie de Couture, ainsi que la suspension de l'arrêté du 3 juillet 2023 du maire de Couture (Charente), délivré au nom de l'Etat et portant non-opposition

Source officielle

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