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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2 ème Chambre
DTA_2400662_20260305
5 mars 2026
du 5 février 2024 par lequel le préfet de l’Eure a retiré l’autorisation du 8 septembre 2022 portant création d’un aérodrome à usage privé dont il bénéficiait sur le territoire de la commune de La Croisille
1ère Chambre
DTA_2108549_20250527
27 mai 2025
située avenue de Puygaudeau au Croisic ; 2°) d'annuler le courrier du 19 avril 2021 portant exercice du droit de préemption sur cette parcelle ; 3°) de mettre à la charge de la commune du Croisic
DTA_2207659_20260507
7 mai 2026
Par une décision implicite née le 28 avril 2022, le maire du Croisic a rejeté cette demande.
2ème Chambre
DTA_2004961_20221005
5 octobre 2022
Par courrier du 14 mai 2019, la commune du Croisic a prononcé la résiliation du marché.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2309316_20240411
11 avril 2024
Il s'ensuit que les conclusions du syndicat des copropriétaires secondaires du 10, square du Croisic, relatives aux dépens doivent être rejetées.
Président 1 : M. DURUP DE BALEINE - R. 222-13
DTA_2200438_20230530
30 mai 2023
La commune du Croisic n'a pas fait droit à la demande de M.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2313600_20231009
9 octobre 2023
(44490), propriété de : - la commune du Croisic domiciliée 5 rue Jules Ferry à Le Croisic (44490) ; - la SCI Aquarius domiciliée à son siège social 6 rue du Port Ciguet à Le Croisic (44490) ; 2°
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2501016_20250310
10 mars 2025
2025, Mme C B demande la décharge des cotisations primitives de cotisation foncière des entreprises auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2020 à 2022 dans les rôles de la commune de Croisilles
DTA_2518297_20251114
14 novembre 2025
Par suite, la demande de la commune du Croisic ne se heurte à aucune contestation sérieuse. 8.
DTA_2201846_20251118
18 novembre 2025
de la commune du Croisic la somme de 1 500 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
DTA_2313595_20231009
(44490), propriété de : - la commune du Croisic domiciliée 5 rue Jules Ferry à Le Croisic (44490) ; - la SCI CLC domiciliée à son siège social 8 rue François Lamy à Rouen (76000) ; 2°) constater
DTA_2313596_20231009
(44490), propriété de : - la commune du Croisic domiciliée 5 rue Jules Ferry à Le Croisic (44490) ; - la SCI Projet Mer domiciliée à son siège social 1 rue Blanche aux Sables d'Olonne (85100) ;
DTA_2112534_20230614
14 juin 2023
G, F, C et H, habitants de la commune du Croisic, demandent au tribunal d'annuler les deux délibérations adoptées le 15 octobre 2021 par le conseil municipal de la commune du Croisic a décidé, d'une part
DTA_2313606_20231009
(44490), propriété de : - la commune du Croisic domiciliée 5 rue Jules Ferry à Le Croisic (44490) ; - Mme G E demeurant 1 avenue du Général Gouraud à Viroflay (78220) ; - Mme I F demeurant 5 rue
DTA_2211079_20221110
10 novembre 2022
A L demeurant 1 place du Requiert au Croisic, - M. H D demeurant 12 rue Jules Ferry à La Montagne (44620), - Mme B E demeurant 37 rue du Pont de Chat au Croisic (44490), - M.
DTA_2309316_20230724
24 juillet 2023
dans le 15ème arrondissement de Paris, du syndicat des copropriétaires secondaire de l'immeuble du 10, square du Croisic dans le 15ème arrondissement de Paris, de la Société urbaine de travaux et de la
DTA_2604610_20260324
24 mars 2026
A...; - les observations de Me Giroud, avocat de la commune du Croisic, - et les observations de Mme C..., intervenant à l’instance.
JUGE STATUANT SEUL
DTA_2301558_20230621
21 juin 2023
enregistré le 16 juin 2023, le préfet de la Manche demande au tribunal de rectifier les résultats du scrutin tendant à la désignation des suppléants des délégués du conseil municipal de la commune de Crosville-sur-Douve
DTA_2211079_20221209
9 décembre 2022
A P demeurant 1 place du Requiert au Croisic, - M. K G demeurant 12 rue Jules Ferry à La Montagne (44620), - Mme C H demeurant 37 rue du Pont de Chat au Croisic (44490), - M.
DTA_2411608_20250702
2 juillet 2025
(44490) et AK 471 sise rue du Grand Lin à Le Croisic (44490), propriété de la SCI Grande Rue domiciliée 15 rue Grande Rue à Le Croisic (44490) demeurant à la même adresse, et à proximité desquels seront
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