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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2106255_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, dès lors qu'il ne comporte pas les bases exactes de sa liquidation, qu'il s'agisse des modalités de calcul du prix unitaire au mètre cube
Source officielle5ème Chambre
DTA_2106206_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, dès lors qu'il ne comporte pas les bases exactes de sa liquidation, qu'il s'agisse des modalités de calcul du prix unitaire au mètre cube
Source officielle5ème Chambre
DTA_2106207_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, dès lors qu'il ne comporte pas les bases exactes de sa liquidation, qu'il s'agisse des modalités de calcul du prix unitaire au mètre cube
Source officielle5ème Chambre
DTA_2106208_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, dès lors qu'il ne comporte pas les bases exactes de sa liquidation, qu'il s'agisse des modalités de calcul du prix unitaire au mètre cube
Source officielle5ème Chambre
DTA_2106209_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, dès lors qu'il ne comporte pas les bases exactes de sa liquidation, qu'il s'agisse des modalités de calcul du prix unitaire au mètre cube
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205459_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, dès lors qu'il ne comporte pas les bases exactes de sa liquidation, qu'il s'agisse des modalités de calcul du prix unitaire au mètre cube
Source officielle9ème Chambre
DTA_2001943_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
attestant que cette cure répond à un " besoin médical sur [s]a santé ".
Source officielle9ème Chambre
DTA_2003678_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
En tout état de cause, le CIQ de Cuges-les-Pins n'est pas fondé à réclamer à ce qu'une somme soit mise à la charge de la commune de Cuges-les-Pins sur le fondement de l'article 475-1 du code de procédure
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2502494_20250804
4 août 2025
4 août 2025
le montant de la part fixe qu'elle devait renseigner aux termes de l'article 60.2 du projet de contrat ne respectait pas le plafond de 30% du coût du service pour une consommation d'eau de 120 mètres cubes
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2303285_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Il ressort des éléments versés au dossier que la commune a réceptionné sans réserve, le 12 juin 2020, des travaux d'étanchéité réalisés sur la toiture d'un bâtiment municipal dénommé " Le Cube ", aménagé
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
DTA_2200970_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
résines et adhésifs synthétiques], à l'état alvéolaire ou expansé tels que mousse de latex, de polyuréthane, de polystyrène, etc., le volume susceptible d'être stocké étant supérieur ou égal à 200 mètres cubes
Source officielleChambre 1
DTA_2003142_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
E : la capacité de stockage de paille dans l'ensemble du bâtiment litigieux est de l'ordre de plus de 3 400 mètres cubes, en rapport avec son cheptel bovin de plus de 140 bêtes ; un constat d'huissier
Source officielle1ère chambre
DTA_2000988_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
D'autre part, ainsi que vu précédemment, le responsable du SDIS indiquait dans son courriel du 12 mars 2020 que ce poteau incendie n'était pas conforme car il affichait un débit de seulement 52 mètres cubes
Source officielleJUGE UNIQUE
DTA_2400251_20250211
11 février 2025
11 février 2025
E à qui il est reproché d'avoir réalisé sans autorisation, sur le domaine public maritime de la Polynésie française, des travaux d'extraction de 651 mètres cubes de matériaux coralliens et de remblaiement
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300688_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
février 2020, puis complété les 21 juillet 2020 et 15 mars 2021, l'exploitant a sollicité l'autorisation de remplacer la poche souple précitée par une fosse de stockage semi-enterrée de 1 840 mètres cubes
Source officielle6ème Chambre
DTA_2109708_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
En quatrième lieu, dès lors que la station d'approvisionnement en carburant, comportant des cuves de plusieurs dizaines de mètres cubes, constitue une installation destinée à stocker des produits au sens
Source officielle3ème chambre
DTA_2001947_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
thermale ; - elle a déjà, par le passé, bénéficié d'une prise en charge de ses frais de cure thermale par son employeur sans aucune difficulté ; - la cure thermale qui lui a été prescrite en 2018
Source officielle1ère chambre
DTA_2402400_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
2027 et de lui rembourser les frais qui ont été occasionnés pour suivre la cure mentionnée plus haut.
Source officielle8ème chambre
DTA_2108907_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
La commune de Cuges-les-Pins a érigé un mur au-dessus de la clôture séparant les deux terrains et a avancé l'heure de fermeture de l'aire de 20 heures à 19 heures.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2313354_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
délibération n° 2022-115-3 du 6 décembre 2022 par laquelle le conseil d’administration du syndicat interdépartemental pour l’assainissement de l’agglomération parisienne (SIAAP) a fixé à 0,922 euro par mètre cube
Source officiellePage 4 sur 111