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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2107156_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, et un mémoire enregistrés le 26 octobre 2021 et le 11 avril 2022, l’association Actions Citoyennes Drômoises (ACD), représentée par Me Cunin, demande au tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2600945_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
A..., représentée par Me Cuzin-Tourham, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet du Gard de
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2601734_20260209
9 février 2026
9 février 2026
A..., représentés par Me Cunin, demandent au juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 911-7 du code de justice administrative : 1°) de liquider l’astreinte prononcée
Source officielleJU 1ère chambre
DTA_2303130_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 17 avril 2023 et le 30 août 2023, Mme B A, représentée par Me Cusin-Rollet, avocate, demande au tribunal : 1°) de condamner
Source officielle8ème chambre
DTA_2211536_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
C A D, représenté par Me Cuzin-Tourham, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 7 avril 2022 de l'autorité consulaire française à Rabat (Maroc) et la décision en date du 18 août 2022
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203616_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
A C, représenté par Me Cunin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 mai 2022 par laquelle le maire de la commune de Crest a rejeté sa demande de décharge de l'obligation de payer le titre
Source officielle9ème chambre
DTA_2105445_20230223
23 février 2023
23 février 2023
C A, représenté par Me Cusin-Rollet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 octobre 2020 par laquelle le directeur général des Hospices civils de Lyon a refusé la prise en charge des soins
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2404456_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
B A, représenté par Me Cunin, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de perception émis par la direction départementale des finances publiques de Vaucluse à son encontre le 29 février 2024 en
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2503050_20260211
11 février 2026
11 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 mai 2025, la SCI Nounouetvacances, représentée par Me Cunin, demande au tribunal : 1°) d’annuler le titre de perception n° 10700 2025
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2503986_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
A..., représenté par Me Cunin, demande au tribunal : 1°) d’annuler le titre de perception n° 094000 023 075 078 461787 2024 0011057 du 10 décembre 2024 émis par la direction départementale des finances
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2301440_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
En outre, le permis de construire contesté autorise la création de quatre bâtiments collectifs, dont le bâtiment D, situé au Sud du terrain d'assiette et le plus proche de sa propriété, culmine à près
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2301469_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
mars 2023 le président du tribunal administratif de Lyon a transmis la requête de la société par action simplifiée unipersonnelle (SASU)France Occasion représentée par la SELARL Retex agissant par Me Cunin
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2306037_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
A B représenté par Me Cunin, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de perception n°069000 023 075 038 461787 2023 0005907 émis le 11 juillet 2023 pour le recouvrement d'astreintes découlant de
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2201432_20220909
9 septembre 2022
9 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er février 2022, Mme B A, représentée par Me Cuzin-Tourham, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 octobre 2021 des autorités
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2405778_20250905
5 septembre 2025
5 septembre 2025
B..., représentée par Me Cuzin-Tourham, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté
Source officielle2ème Chambre
DTA_2507977_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
C..., représenté par Me Cuzin-Tourham, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 avril 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l’a obligé à quitter le territoire français sans délai
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2522107_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
A..., représentés par Me Cunin, demandent au juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au maire de Deuil-La-Barre
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2523062_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
A..., représentés par Me Cunin, demandent au juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à la commune de Deuil-la-Barre
Source officielle2ème Chambre
DTA_2304035_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
B A, représenté par Me Cuzin-Tourham, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 mars 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer une carte de séjour au titre de la
Source officielle9ème Chambre
DTA_2212385_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
A B, représenté par Me Cuzin-Tourham, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 11 septembre 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée
Source officiellePage 4 sur 21