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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2100128_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
collecteur et l’augmentation des moyens de pompage, pour un montant total de 105 340 euros HT ; - les pertes de production sur les travaux de curage, de projection de béton et de réalisation des cunettes
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2406635_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
l'embauchant a obtenu une nouvelle autorisation de travail avec une prise de poste prévue le 28 juin 2024, sa présence est indispensable à l'entreprise qui subit des difficultés de recrutement pour la cueillette
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2501574_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
surveillance de leurs propriétés respectives ; - il a été convenu entre la maîtrise d'ouvrage des travaux de confortement de la falaise et Mme A une reprise de sa clôture, et l'installation d'une cunette
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2202192_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
En outre, il ressort des pièces du dossier qu'il a été condamné par le tribunal correctionnel de Cusset, le 3 mai 2022, à une peine de trois mois d'emprisonnement pour conduite sans permis en récidive,
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2600510_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
Par la présente requête, Mme B..., agent au sein du collège Maurice Constantin Weyer à Cusset, saisit le tribunal d’un litige relatif au complément indemnitaire annuel qu’elle a perçu au titre de l’année
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2400737_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
d'un délai de trois mois à compter de l'ordonnance à intervenir, de procéder aux travaux de réfection des réseaux aériens et souterrains des eaux pluviales (regard et pompe de levage, chainée, cunette
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2202104_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
A a été condamné le 5 avril 2022 par le tribunal correctionnel de Cusset à dix mois d'emprisonnement avec sursis probatoire d'une durée de deux ans avec interdiction de rentrer en contact avec son épouse
Source officielleJU 7ème chambre
DTA_2410474_20260219
19 février 2026
19 février 2026
de sapeurs-pompiers professionnels au sein du service départemental-métropolitain d’incendie et de secours (SDMIS) exerçant les fonctions de chef du groupement Est et Chef de la caserne Villeurbanne-Cusset
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2303748_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 3 novembre 2023 et le 22 novembre 2023, la société Sogeco, représentée par Me Cugnet, demande au juge des référés : 1°) de suspendre
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2500925_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
doit être regardé comme contestant la décision du 25 mars 2025 du président du conseil départemental de l'Allier rejetant sa demande de prise en charge de ses frais d'hébergement au sein de l'Ehpad de Cusset
Source officielle2ème Chambre
DTA_2406983_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Le projet en litige prévoit l'aménagement sur un parking situé au lieu-dit " Chez Cusin ", de structures modulaires pour l'accueil des enfants pendant la durée des travaux de l'école communale dans laquelle
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2102320_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
avocats, Me Braud, demande au tribunal : 1°) d'annuler le contrat de concession de service public pour l'exploitation de l'installation de stockage de déchets non dangereux (ISDND) Gaïa située à Cusset
Source officielleChambre 1
DTA_2301058_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
L. 80 B du livre des procédures fiscales, de se prononcer sur le régime fiscal de la prestation compensatoire qu’elle a perçue en vertu d’un jugement de divorce rendu par le tribunal judiciaire du Cusset
Source officielleJuge unique 3
DTA_2201742_20250204
4 février 2025
4 février 2025
L'expert a relevé que la commune a pris soin de réaliser des cunettes guidant les eaux pluviales vers les grilles d'évacuation.
Source officielleChambre 1
DTA_2101816_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
A, le juge des référés du tribunal judiciaire de Cusset a décidé l'organisation d'une expertise par une ordonnance rendue le 18 juillet 2018.
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2303771_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
incompétente et qu'il est entaché d'une erreur de droit dès lors qu'antérieurement à son édiction, il était déjà soumis à un contrôle judiciaire ordonné par le juge d'instruction du tribunal judiciaire de Cusset
Source officielle8ème chambre
DTA_2306037_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
D fait valoir qu'il a dû renoncer à la pratique du tir à l'arc, de la pêche, du bricolage, de la coupe du bois, de la cueillette de champignons et qu'il ne peut plus entretenir son jardin potager situé
Source officielle3ème Chambre
DTA_2206497_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Au demeurant, en se bornant à faire valoir qu'il est venu en France afin d'aider son oncle, arboriculteur, qui peinerait à trouver du personnel pour la cueillette, il ne fait pas état de considérations
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2509215_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
d'écrou, dans l'attente de la fixation, par le préfet de l'Allier, du pays de renvoi en exécution d'une interdiction judiciaire du territoire prononcée à son encontre par le tribunal judiciaire de Cusset
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2503507_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
B... a été condamné, les 10 et 24 février 2022, par le président du tribunal judiciaire de Cusset et le tribunal correctionnel de Cusset à des peines trois cent cinquante euros d’amende pour usage illicite
Source officiellePage 4 sur 16