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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2306876_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
résulte de l'instruction que la présence aux opérations d'expertise de la société MAP-Marseille Architecture Partenaires en sa qualité de co-traitante du groupement titulaire du marché de maitrise d'oeuvre
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2304282_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
tribunal : 1) d’annuler la decision du 6 mai 2023 par laquelle le maire de la commune de Saint Clair de la Tour a refusé de dresser un procès-verbal, d’ordonner l’interruption des travaux, de mettre en oeuvre
Source officielle6ème Chambre
DTA_2101871_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
la commune a délibéré pour définir le cadre des actions qu'elle entend mettre en oeuvre pour mener à bien un programme de construction de logements locatifs sociaux, la décision de préemption peut, sauf
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2507911_20250826
26 août 2025
26 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 mars 2025, Mme C D demande au tribunal d'annuler la décision implicite par laquelle la Fondation Oeuvre de la Croix Saint Simon a refusé
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2418253_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
B A a saisi le tribunal relativement à une succession mettant en oeuvre la compétence "du département". Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2504084_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
Il résulte des dispositions du code de la construction et de l’habitation, que, lorsque le maire de la commune envisage de mettre en oeuvre la procedure de mise en sécurité prévue à l’article L. 511-9,
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2305332_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
Par ailleurs, il n’entre pas dans les attributions des tribunaux administratifs de donner des conseils aux requérants, ni de faire oeuvre d'administrateur ou de prononcer des injonctions à l'égard de l'administration
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2302618_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Copie en sera addressee au recteur de l'académie d'Aix-Marseille et au centre régional des oeuvres universitaires et scolaires d'Aix-Marseille. Fait à Marseille, le 15 mai 2023.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2500025_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 10 décembre 2024 par laquelle le conseil municipal de la commune de Sorbo-Ocagnano a approuvé son plan local d'urbanisme en tant qu'elle n'a pas mis en oeuvre
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2510864_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
A... demande au tribunal d’annuler la décision par laquelle le centre régional des oeuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Grenoble lui a attribué une bourse sur critères sociaux au titre de l’année
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2409342_20250214
14 février 2025
14 février 2025
par le maire de Bischheim, évoque différentes problématiques relatives aux études préalables au permis attaqué, ou à d'autres autorisations d'urbanisme, et aux désordres résultants de leur mise en oeuvre
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2405372_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Il n'appartient pas au juge administratif de faire oeuvre d'administrateur ou de conseiller un requérant sur les démarches qu'il pourrait entreprendre auprès de l'autorité compétente pour faire évoluer
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2503284_20250806
6 août 2025
6 août 2025
Il n'appartient pas à la juridiction administrative de faire oeuvre d'administrateur et de se prononcer sur de telles conclusions.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2402896_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Il n'appartient pas à la juridiction administrative de faire oeuvre d'administrateur et de se prononcer sur de telles conclusions.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2500327_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Il n'appartient pas à la juridiction administrative de faire oeuvre d'administrateur et de se prononcer sur de telles conclusions.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2603033_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
B... n’a produit aucune observation pour justifier de son attitude ou pour contester les faits avancés par le centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de Lille qui a ajouté aux motifs de
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2603038_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Mme C... n’a produit aucune observation pour justifier de son attitude ou pour contester les faits avancés par le centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de Lille qui ajoute comme motifs
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2307050_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
du second semestre 2023 ; -les travaux de démolition en milieu urbain en cause nécessitent d'effectuer les constatations pour attester de l'état des propriétés voisines préalablement à la mise en oeuvre
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2307050_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
du second semestre 2023 ; -les travaux de démolition en milieu urbain en cause nécessitent d'effectuer les constatations pour attester de l'état des propriétés voisines préalablement à la mise en oeuvre
Source officielle6ème chambre
DTA_2307876_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
imposable qui correspondent à des dons et versements, y compris l'abandon exprès de revenus ou produits, effectués par les contribuables domiciliés en France au sens de l'article 4 B, au profit : () / b) D'oeuvres
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