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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2300093_20230124
24 janvier 2023
d'une situation de vulnérabilité avérée en ce qu'il présente un diabète de type 2 qui fait actuellement l'objet d'une prise en charge médicale.
2ème chambre
DTA_2302878_20231016
16 octobre 2023
qui peuvent survenir en cas de déséquilibre prolongé du diabète, exposant l'enfant à des complications rénales et ophtalmologiques en particulier.
DTA_2302879_20231016
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2506474_20250418
18 avril 2025
Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.
1re Section - 2e Chambre
DTA_2525574_20260224
24 février 2026
une autorisation provisoire de séjour l’autorisant à travailler ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat une somme de 4 000 euros sur le fondement des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice
9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2515116_20260302
2 mars 2026
justifie que lui soit délivrée une telle carte. 5.
DTA_2309233_20240123
23 janvier 2024
Fédi, président, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
- Asile - 15 jours
DTA_2401029_20240207
7 février 2024
Sur les conclusions présentées au titre de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 et de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : 6.
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2501887_20250630
30 juin 2025
B C et Mme D A demandent au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative de suspendre l'exécution de la décision du 11 juin 2025 par laquelle l'inspecteur
Juge des référés
DTA_2501810_20250530
30 mai 2025
d'une carte de résident longue durée-UE ; il présente un diabète de type 1 et justifie d'un suivi médical régulier ; le préfet du Var ne prend ainsi pas en compte la situation familiale et personnelle
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2513107_20251230
30 décembre 2025
Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2502609_20250418
Dans ces conditions, la condition d'urgence exigée par les dispositions précitées de l'article L. 521-1 du code de justice administrative ne peut être regardée comme remplie. 5.
10eme Chambre
DTA_2508035_20260203
3 février 2026
Par ailleurs, s’il se prévaut du coût élevé de la prise en charge du diabète dans ce pays, il ne justifie pas d’une impossibilité de substitution de son traitement médicamenteux par d’autres substances
JU 9ème chambre
DTA_2307199_20231123
23 novembre 2023
refus de séjour opposé à sa demande méconnaît les dispositions de l'article L. 425-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - en effet, il ne peut être traité pour son diabète
3ème Chambre
DTA_2304587_20231019
19 octobre 2023
une prise en charge du diabète en Géorgie.
Chambre 2
DTA_2100141_20231221
21 décembre 2023
Une amélioration de l'acuité visuelle a été perçue en trois jours et à cette occasion, il a été diagnostiqué chez le patient un diabète de type 2. 4.
ORTA_2400673_20240206
6 février 2024
la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 février 2024, Mme B C épouse A, représentée par Me Durand, demande à la juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2316965_20231207
7 décembre 2023
Bouchardon, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
ORTA_2605885_20260403
3 avril 2026
Elle fait également valoir qu’elle souffre d’un diabète de type 2 nécessitant des soins à l’étranger dans un établissement médical spécialisé.
Vice-Président ENCONTRE
DTA_2302486_20240702
2 juillet 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Encontre, vice-présidente, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
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