MRAP), prise en la personne de son président en exercice, et l'association France Palestine Solidarité (AFPS), section de Nice, prise en la personne de sa présidente en exercice, représentées par Me Damiano

Alpes-Maritimes, comité Nice-Grasse du Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples (MRAP) et l'association France Palestine Solidarité (AFPS), section de Nice, représentées par Me Damiano

A se disant Abdouramane B, représenté par Me Damiano, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 avril 2024 par laquelle le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 juillet 2021 et un mémoire complémentaire du 29 septembre 2022, la société Bayer Healthcare, représentée par Me Damiano, demande au tribunal

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 juillet 2021 et un mémoire complémentaire du 29 septembre 2022, la société Bayer Healthcare, représentée par Me Damiano, demande au tribunal

D... née C..., représentée par Me Damian, demande la condamnation du centre hospitalier Albertville-Moûtiers à lui verser : 1°) une provision de 100 000 euros à valoir sur la réparation des préjudices

suivante : Par une requête, enregistrée le 5 janvier 2025, Mme B A demande au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation de taxe foncière qui lui a été assignée dans les rôles de la commune de Damgan

B., représentées par Me Damiano, demandent au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'arrêté n° 2023-1002

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 juillet 2023, Mme B A épouse C, représentée par Me Damiano, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 mai 2023 par laquelle

A B, représenté par Me Damiano, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir les décisions du 14 novembre 2024 par lesquelles la préfète du Rhône a rejeté sa demande de titre de

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 décembre 2024, Mme D épouse A, représentée par Me Damiano, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir les décisions

Par un mémoire en intervention volontaire, enregistré le 2 avril 2023, le syndicat des avocats de France, représenté par Me Damiano, entend intervenir au soutien des conclusions de la requête introduite

MRAP), prise en la personne de son président en exercice, et l'association France Palestine Solidarité (AFPS), section de Nice, prise en la personne de sa présidente en exercice, représentées par Me Damiano

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 août 2025, le centre hospitalier général Pierre Le Damany Lannion-Trestel et Relyens Mutual Insurance - SHAM, représentés par Me Julien Chainay, demandent au

A..., représenté par Me Damiano, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 14 février 2025 par laquelle la préfète de l’Ardèche a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 18 juillet 2025 à 9 heures : - le rapport de Mme Pérez, juge des référés ; - les observations orales de Me Damiano pour la Ligue des droits de l'Homme

A B, représenté par Me Damiano, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de refus née le 21 novembre 2023 du silence gardé par la préfète du Rhône sur sa demande formulée par voie postale

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 24 février 2023 à 14H : - le rapport de Mme Mear, juge des référés ; - les observations de Me Damiano substituant Me Berdugo représentant Mme C

avec quelques athlètes, n'ont pas été pris en compte ; dès lors, la décision attaquée est entachée d'une erreur matérielle de fait ; - le poste d'éducateur sportif au sein de l'Union Sportive Basket Damigny

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 12 juillet 2024 : - le rapport de Mme D ; - le observations de Me Djierdjian et Me Damiano, représentant M.