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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2100430_20230831
31 août 2023
31 août 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me David, avocat de M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104700_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
B A, représenté par Me David, avocat, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision, en date du 9 février 2021, par laquelle la directrice territoriale de l'Office français de l'immigration et de
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2513057_20250902
2 septembre 2025
2 septembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme David-Brochen, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2501601_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
Le président du tribunal a désigné Mme David- Brochen, juge des référés, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2500518_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Le rapport de Mme David-Brochen a été entendu au cours de l’audience publique. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : M. A...
Source officielle1ère Chambre
DTA_2310324_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
Délibéré après l'audience du 16 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Edert, présidente, Mme Chaufaux, première conseillère, Mme David-Brochen, première conseillère.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2504696_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme David-Broche, première conseillère ; les observations de Me Herdeiro, représentant Mme B....
Source officielle6ème Chambre
DTA_2504974_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Le rapport de Mme David-Brochen a été entendu au cours de l’audience publique. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : Mme B...
Source officielle6ème Chambre
DTA_2417087_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Le rapport de Mme David-Brochen a été entendu au cours de l’audience publique. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : Mme B...
Source officielle6ème Chambre
DTA_2417095_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Le rapport de Mme David-Brochen a été entendu au cours de l’audience publique. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : M. A...
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2313288_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
A B, représenté par Me David-Bellouard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 novembre 2023 par lequel la préfète de l'Oise l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente
Source officielle7ème Chambre (J.U)
DTA_2415756_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
David, conseiller, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle7ème Chambre (J.U)
DTA_2415962_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
David, conseiller, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle7ème Chambre (J.U)
DTA_2416245_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
David, conseiller, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2306884_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 décembre 2023, Mme B A, représentée par le Cabinet Habert et David, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'avis de saisie administrative
Source officielle10ème chambre
éposé plainte, une première foisc/X le 5 août 2023
DTA_2308327_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
correspondant à l'infraction du 18 mai 2022 ; - il conteste être l'auteur de cette infraction ayant donné lieu au retrait de 3 points litigieux puisqu'il n'est jamais allé à Compiègne ; - il ne sait
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2400590_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Aux termes de l'article R. 411-1 du code de justice administrative : " La juridiction est saisie par requête. La requête () contient l'énoncé des conclusions soumises au juge () ". 3.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2401757_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
Selon l'article R. 411-1 du code de justice administrative : " La juridiction est saisie par requête. La requête indique les nom et domicile des parties.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2208411_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
Il peut également intervenir d'office. / Le retrait est prononcé : / () / 2° Par la juridiction saisie dans le cas mentionné au 4° du même article 50. ". 7.
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2302643_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
juridique, sous réserve que Me David renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État au titre de l'aide juridictionnelle.
Source officiellePage 4 sur 53