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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2514301_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
lequel le maire de la commune d’Issy-les-Moulineaux ne s’est pas opposé à la déclaration préalable déposé par la SCI 18 AF tendant à régulariser une construction existante sur un terrain sis 15 rue Danton
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2514302_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
du 9 janvier 2025 par lequel le maire de la commune d’Issy-les-Moulineaux a accordé à la SCI 18 AF un permis de construire tendant à régulariser une construction existante sur un terrain sis 15 rue Danton
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2502933_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Par un mémoire enregistré le 22 décembre 2025, la commune de Pernand-Vergelesses représentée par Me Dandon demande au tribunal de donner acte à M. B... de son désistement.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2500487_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
A..., représenté par Me Dandon, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 20 décembre 2024 par laquelle la directrice générale adjointe du centre national de la fonction publique territoriale
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2302311_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
A B C, représenté par Me Dandon, demande au tribunal : 1°) d'annuler le certificat d'urbanisme négatif délivré au nom de l'Etat le 9 juin 2023, ensemble la décision de rejet de son recours gracieux du
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2207301_20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
Il ressort des pièces du dossier que la décision attaquée affecte Mme A au sein de l'école maternelle publique Danton située à Montreuil (93 100) et à l'INSPE de Livry-Gargan (93 190).
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2402111_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
B A, représenté par Me Dandon, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2501499_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
B A, représenté par Me Dandon, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2402096_20240629
29 juin 2024
29 juin 2024
B A, représenté par Me Dandon, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner au préfet de la Côte-d'Or
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2507644_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
l’arrêté du 14 mai 2025 par lequel le maire de la commune de Rennes a délivré à la société Giboire un permis de construire valant permis de démolir n° PC 035238 25 10002 sur un terrain situé 15 rue Danton
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2501039_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
A..., représenté par Me Dandon, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 22 janvier 2025 par laquelle la directrice générale du centre national de la fonction publique territoriale a rejeté
Source officielleJU REFERE ETR 15 JOURS
DTA_2503523_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
B..., représenté par Me Dandon, demande au tribunal : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision du 24 septembre 2025 par laquelle la
Source officielleJU REFERE ETR 15 JOURS
DTA_2504535_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
C..., - les observations de Me Cordin, substituant Me Dandon, représentant M.
Source officielleJU REFERE ETR 15 JOURS
DTA_2504536_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
C..., - les observations de Me Cordin, substituant Me Dandon, représentant M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2401756_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 mai 2024, Mme E H, représentée par Me Dandon, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielle1ère chambre
DTA_2202328_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
E A, représenté par Me Dandon, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 août 2022 par lequel le préfet de Saône-et-Loire
Source officielle1ère chambre
DTA_2101927_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
B et Mme G et substituant Me Dandon. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2300400_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
D A, représenté par Me Dandon, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2305272_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Il ressort des pièces du dossier que le requérant a indiqué résider à Montreuil (Seine-Saint-Denis), 50 rue Danton chez M. B A.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2401642_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 mai 2024, la société Thevenin et Ducrot distribution, représentée par Me Dandon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 mars
Source officiellePage 4 sur 17