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D A tendant à la condamnation du centre hospitalier de Cannes à l'indemniser des préjudices subis à la suite d'une opération de la cataracte et de décollement de la rétine.

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4ème Chambre

DTA_2106395_20250205

Administratif

5 février 2025

mars 2024, le tribunal, statuant sur la requête de Mme A D tendant à l'annulation de l'arrêté du 2 juin 2021 par lequel le maire de Gréolières ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de travaux déposée

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6ème Chambre

DTA_2202690_20240405

Administratif

5 avril 2024

carte de séjour pluriannuelle en qualité de travailleur saisonnier depuis le 21 juin 2019 et valide jusqu'au 6 juin 2024, a sollicité l'autorisation de recruter ce dernier en qualité d'aide peintre-décorateur

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8ème chambre

DTA_2201728_20221125

Administratif

25 novembre 2022

C a sollicité la délivrance d'un visa de long séjour afin de travailler en qualité de tapissier-décorateur dans le cadre d'un contrat de travail proposé par la société Ayman Déco.

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4ème Chambre

DTA_2402223_20250616

Administratif

16 juin 2025

d'appréciation dès lors qu'elle a transmis les pièces demandées à l'exception de l'acte de naissance de sa fille ; - la décision est entachée d'une erreur d'appréciation dès lors qu'elle n'a pas pu déposer

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7ème chambre

DTA_2006073_20240116

Administratif

16 janvier 2024

Si le délai fixé par cette dernière n'est pas respecté, et si le rapport d'expertise n'a pas été déposé à cette date, l'expert est appelé par le président à déposer, avec sa note de frais et honoraires

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Tribunal Administratif de Caen

DTA_2503678_20260402

Administratif

2 avril 2026

tennis du stade René Foisy situé sur son territoire, dans le cadre d’un marché public signé le 24 avril 2029, il a été constaté sur le court de tennis D des désordres, consistant, d’une part, en le décollement

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2502413_20251106

Administratif

6 novembre 2025

. (…) Lorsque la demande a été déposée au moyen du téléservice mentionné au premier alinéa, les notifications adressées au demandeur se font au moyen de celui-ci dans des conditions précisées par un arrêté

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6ème Chambre

DTA_2102859_20240409

Administratif

9 avril 2024

A ce titre, dix bancs ont été décorés. Le lauréat remportait un prix d'une valeur de 500 euros. M. B a réalisé un des dix bancs décorés.

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1ère Chambre

DTA_2402736_20260427

Administratif

27 avril 2026

demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 20 novembre 2023 par lequel le maire de Baisieux s’est opposé aux travaux objets de la DP N° 059044 23 B0107 déposée

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2102614_20230202

Administratif

2 février 2023

La société Aurélia qui exploite une activité de design, de décoratrice et architecte d'intérieur demande au tribunal d'annuler la décision par laquelle le directeur régional des finances publiques d'Ile

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7ème Chambre

DTA_2002780_20240111

Administratif

11 janvier 2024

Ils font obligation au dépositaire de remettre au déposant un reçu contenant l'inventaire contradictoire et la désignation des objets déposés et, le cas échéant, de ceux à la conservation desquels a été

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Tribunal Administratif de Pau

DTA_2503542_20251213

Administratif

13 décembre 2025

de soutien de la collectivité et qui suffit à établir un risque sérieux et actuel d’atteinte à sa réputation et à sa sécurité ; - enfin, la dégradation de son état de santé, caractérisée par le décollement

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4e Section - 2e Chambre

DTA_2100164_20230220

Administratif

20 février 2023

Le 8 mai 2020, Mme A a déposé une déclaration préalable portant sur le remplacement de l'ensemble de la devanture du restaurant occupant le rez-de-chaussée de l'immeuble cadastré BS n° 94 situé 25, rue

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Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2506746_20251013

Administratif

13 octobre 2025

administrative, la suspension de l’exécution de l’arrêté du maire de la commune de Magalas du 10 avril 2025 portant opposition aux travaux objets de la déclaration préalable n° DP 034 147 250 0031 déposée

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1ère chambre

DTA_2202734_20241122

Administratif

22 novembre 2024

par la préfète de la région Grand Est sur son recours administratif préalable dirigé contre l'arrêté du 31 mai 2022 par lequel le maire de Troyes s'est opposé à la déclaration de travaux qu'elle a déposée

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6ème Chambre

DTA_2104005_20231127

Administratif

27 novembre 2023

par Me Achou-Lepage, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er mars 2021 par lequel le maire de Bordeaux ne s'est pas opposé à la déclaration préalable n° DP 033 063 20 Z 2596, déposée

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7ème Chambre

DTA_2002780_20251218

Administratif

18 décembre 2025

E... au sein du centre hospitalier universitaire d’Angers au cours et au décours de l’intervention chirurgicale du 2 août 2016 et les conditions de la disparition de ses prothèses dentaires.

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7ème chambre

DTA_2006939_20240625

Administratif

25 juin 2024

Le rapport d'expertise du docteur A, médecin expert, et du docteur D, sapiteur, désignés par le tribunal, a été déposé au greffe le 6 octobre 2023.

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2521014_20251112

Administratif

12 novembre 2025

par lesquelles le préfet des Hauts-de-Seine a classé sans suite sa demande de titre de séjour ; d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui fixer un rendez-vous en préfecture afin qu’il puisse déposer

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