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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2502674_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
bureau d’études ALDE établi le 18 octobre 2025 et la note de saisine du service hygiène et sécurité de la ville de Bayonne établie le 9 septembre 2025 produits aux débats, que l’immeuble présente une déformation
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2502815_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
limite à indiquer avoir été « témoin de l’accident » sans plus de précision quant à la cause de l’accident ; - en tout état de cause, les photographies produites font seulement état d’une légère déformation
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2500662_20250217
17 février 2025
17 février 2025
Il soutient que l'immeuble présente des fissures et une déformation importante vers le domaine public, qu'il présente un danger pour la sécurité publique. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100623_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Si ce rapport, ainsi qu'un procès-verbal de constat d'huissier du 23 janvier 2021, font état d'un léger affaissement et de la présence d'un bitume déformé et craquelé sur la droite de la chaussée, il n'est
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2309198_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Elle soutient que : - elle a été victime d'une chute sur la voie publique, compte tenu d'une déformation de la chaussée ; - elle s'est blessée gravement et a été prise de vomissements ; - les pompiers
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300219_20250819
19 août 2025
19 août 2025
Par ailleurs, en se bornant à soutenir que son prénom originel est " Sohbi " et non " D " et qu'il a été déformé par l'OFPRA, M.
Source officielleJuge unique - 1ère chambre
DTA_2501924_20260206
6 février 2026
6 février 2026
DEFORGE La République mande et ordonne au ministre de la ville et du logement en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre
Source officielleJuge unique - 1ère chambre
DTA_2002663_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
DEFORGE N°2002663
Source officielle1ère chambre
DTA_2000979_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
DEFORGE
Source officielle1ère chambre
DTA_2501303_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
DEFORGE La République mande et ordonne au préfet de la Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle2ème Chambre
DTA_2307307_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Elle soutient que : - le city-stade d’Oberhoffen-lès-Wissembourg est affecté de désordres, qui consistent en des gonflements et déformations du sol, constatés au cours de l’année 2015 ; - ces désordres
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2307505_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
L'article R. 222-1 du code de justice administrative permet aux présidents deformation de jugement des tribunaux, par ordonnance, de donner acte des désistements. 2. Le désistement de M.
Source officiellejuge unique (6)
DTA_2204947_20250217
17 février 2025
17 février 2025
En deuxième lieu, si une anode bloquait l'hélice située à bâbord du " Lutèce ", le rapport d'expertise de la société Tech-Flu du 17 juillet 2019 ne mentionne que de légères déformations compatibles avec
Source officielleChambre 3
DTA_2300645_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
A B, représentés par Me Zoubeidi-Defert, demandent au tribunal : 1°) d'admettre provisoirement M.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2103535_20230228
28 février 2023
28 février 2023
règles de l'art constitue une faute assimilable à une fraude ou à un dol ; - les désordres se caractérisent par une usure de l'ensemble des éléments constituant le bardage de type " Canexel ", sa déformation
Source officielle5ème chambre
DTA_2300890_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
circonstancié de Mme B et de l'attestation du conducteur du bus n° 12, que la requérante a chuté alors qu'elle traversait la chaussée à proximité du n° 19 de la place Bellecour, en posant le pied dans une déformation
Source officielle1ère chambre
DTA_2302851_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
DEFORGE La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature en ce qui la concerne ou à tous
Source officielle1ère chambre
DTA_2202709_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
DEFORGE
Source officielleJuge unique - 1ère chambre
DTA_2002502_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
DEFORGE N°2002502
Source officielle1ère chambre
DTA_2002561_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
DEFORGE
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