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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2307910_20250505
5 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 10 avril 2025 : -le rapport de Mme Delamarre ; - les conclusions du rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
11ème chambre
DTA_2203625_20230927
27 septembre 2023
Délibéré après l'audience du 12 septembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Delamarre, présidente, M. Israël, premier conseiller, Mme Caldoncelli Vidal, première conseillère.
DTA_2202954_20231220
20 décembre 2023
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Delamarre, présidente, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2205233_20231220
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Delamarre ; - les observations de Me Kissangoula, substituant Me Senda, représentant M. C.
DTA_2314769_20250311
11 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Delamarre, présidente-rapporteure ; - les conclusions de M.
DTA_2415479_20250505
Délibéré après l'audience du 10 avril 2025, à laquelle siégeaient : Mme Delamarre, présidente, Mme Boucetta, première conseillère, Mme Hardy, première conseillère.
DTA_2410284_20250505
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2501938_20250310
10 mars 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Delamarre, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2507130_20250528
28 mai 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Delamarre, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2305494_20231026
26 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 octobre 2023, Mme A B, représentée par la SCP Delamarre et Jéhannin, demande au tribunal : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article
DTA_2215095_20240314
14 mars 2024
Délibéré après l'audience du 29 février 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Delamarre, présidente, - M. Israël, premier conseiller, - Mme Caldoncelli-Vidal, première conseillère.
DTA_2002979_20220922
22 septembre 2022
Délibéré après l'audience du 8 septembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Delamarre, présidente, Mme Pajot, conseillère, Mme Bailleul, conseillère.
DTA_2417404_20250109
9 janvier 2025
DTA_2417449_20250130
30 janvier 2025
ORTA_2303662_20231018
18 octobre 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Delamarre, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.
ORTA_2306426_20240306
6 mars 2024
ORTA_2511976_20250715
15 juillet 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Delamarre, vice-présidente, pour statuer en matière de référés.
2ème Chambre (J.U)
DTA_2304303_20250428
28 avril 2025
Le rapport de Mme Delamarre a été entendu au cours de l'audience publique du 9 avril 2025.
DTA_2301461_20250410
10 avril 2025
Vu la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné Mme Delamarre pour statuer sur ces litiges.
DTA_2301473_20250410
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