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53 160 résultats pour « Demarthe-Chazarain »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2319404_20240618

Administratif

18 juin 2024

18 juin 2024

prononce sur le caractère prioritaire de la demande et sur l'urgence qu'il y a à attribuer au demandeur un logement ou à l'accueillir dans une structure d'hébergement, en tenant compte notamment des démarches

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2319907_20240618

Administratif

18 juin 2024

18 juin 2024

prononce sur le caractère prioritaire de la demande et sur l'urgence qu'il y a à attribuer au demandeur un logement ou à l'accueillir dans une structure d'hébergement, en tenant compte notamment des démarches

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2302854_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Chapalain La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature en ce qui la concerne et à tous

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2226648_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Chapalain La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2226645_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Chapalain La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2110803_20220921

Administratif

21 septembre 2022

21 septembre 2022

prononce sur le caractère prioritaire de la demande et sur l'urgence qu'il y a à attribuer au demandeur un logement ou à l'accueillir dans une structure d'hébergement, en tenant compte notamment des démarches

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2110847_20220921

Administratif

21 septembre 2022

21 septembre 2022

prononce sur le caractère prioritaire de la demande et sur l'urgence qu'il y a à attribuer au demandeur un logement ou à l'accueillir dans une structure d'hébergement, en tenant compte notamment des démarches

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2120920_20220906

Administratif

6 septembre 2022

6 septembre 2022

A B, représenté par Me Quiene, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er juillet 2021 par laquelle la commission de médiation du département de Paris a refusé de reconnaître le caractère

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2126494_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 janvier 2022 par laquelle la commission de médiation du département de Paris a refusé de reconnaître le caractère prioritaire et urgent de sa

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2109673_20220921

Administratif

21 septembre 2022

21 septembre 2022

vices de procédure ; l'Etat n'a pas réalisé l'évaluation sociale préalable fondant la décision de réorientation du logement vers l'hébergement ; il n'est pas établi que la commission de médiation du département

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2110360_20220921

Administratif

21 septembre 2022

21 septembre 2022

Lorsqu'il n'existe aucun accord collectif intercommunal ni convention intercommunale d'attribution dans le département, le nombre de représentants des communes est de deux.

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2110773_20220921

Administratif

21 septembre 2022

21 septembre 2022

prononce sur le caractère prioritaire de la demande et sur l'urgence qu'il y a à attribuer au demandeur un logement ou à l'accueillir dans une structure d'hébergement, en tenant compte notamment des démarches

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2329436_20240105

Administratif

5 janvier 2024

5 janvier 2024

A a réitéré un voyage en Russie, créé des relations ou instauré des liens pérennes sur place ; - la démarche du ministre de l'intérieur et des outre-mer est politique et il n'apporte aucune preuve ou

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2318302_20240618

Administratif

18 juin 2024

18 juin 2024

prononce sur le caractère prioritaire de la demande et sur l'urgence qu'il y a à attribuer au demandeur un logement ou à l'accueillir dans une structure d'hébergement, en tenant compte notamment des démarches

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2318664_20240618

Administratif

18 juin 2024

18 juin 2024

prononce sur le caractère prioritaire de la demande et sur l'urgence qu'il y a à attribuer au demandeur un logement ou à l'accueillir dans une structure d'hébergement, en tenant compte notamment des démarches

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2321186_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

CHAPALAIN La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2226309_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

recueil des actes administratifs spécial du 17 octobre 2022 de la préfecture des Hauts-de-Seine, Mme C A, cheffe du bureau des examens spécialisés et de l'éloignement, a reçu délégation du préfet de ce département

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2109421_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

l'habitation, a été reconnu prioritaire et devant être relogé en urgence dans un logement répondant à ses besoins et ses capacités par une décision du 29 août 2019 de la commission de médiation du département

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2200652_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 janvier 2022, Mme B A demande au tribunal d'annuler la décision du 16 décembre 2021 par laquelle la commission de médiation du département

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2123944_20230911

Administratif

11 septembre 2023

11 septembre 2023

l'habitation, a été reconnu prioritaire et devant être relogé en urgence dans un logement répondant à ses besoins et ses capacités par une décision du 22 juin 2017 de la commission de médiation du département

Source officielle

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